et des communications électroniques et que la charte relative aux réseaux et équipements de téléphonique mobile signée entre la commune, Clermont Auvergne Métropole et différents opérateurs n'est pas

Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Chaque pièce transmise au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 414-2 porte un intitulé décrivant son contenu de manière suffisamment explicite. () ".

Vu : - le code des postes et des communications électroniques, - le code de procédure civile, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de l'urbanisme, - le code

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des postes et communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

et communications électroniques ; - le projet n'est pas dépourvu d'utilité publique.

et des communications électroniques cité au point précédent.

à La Poste ; - les échanges écrits entre la commune et La Poste (avant/après les faits) du 1er octobre 2025 au 30 novembre 2025 ; - les éléments relatifs à une enquête interne ou une régularisation

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des postes et communications électroniques - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'envoi de l'information prévue au I de l'article R. 53-3 du code des postes et communications électroniques ; / 2° En cas d'utilisation d'un procédé électronique tel que mentionné à l'article R. 112-

Vu : - le code des postes et télécommunications ; - le code des postes et télécommunications électroniques ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques : " II. - () / B. - Toute personne souhaitant exploiter, sur le territoire d'une commune, une

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations

Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - le code des postes et télécommunications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

de son dossier de demande ne peut lui être opposée et la commune ne peut utilement invoquer la méconnaissance du B du II de l’article L. 34-9-1 du code des postes et communications électroniques.

Vu : - le code des postes et télécommunications ; - le code des postes et télécommunications électroniques ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des postes et télécommunications électroniques - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

La société TDF soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - le projet ne méconnait pas l'article 4.6.1 du règlement de la zone UC1a du PLUi qui pose des règles de