du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile statue sur sa demande d'asile Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête Elle

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mai 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Wahab pour M. A, présent, assisté par M.

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 pris pour l'application de ces dispositions : " () / L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de cette loi : " () L'admission provisoire est accordée E le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction

D..., assisté de M.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 4.

Après avoir au cours de l'audience publique du 27 juin 2023 à 10h00, présenté son rapport, ont été entendues les observations orales de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M.

Le président du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Le président par intérim a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

La présidente du tribunal a désigné M. E... en application de l’article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

D'une part, pour estimer que la demande d'asile présentée par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de M. B et les observations de Me Lelouey, représentant M. D, assisté de Mme C, interprète.

La présidente du tribunal a désigné Mme Dobry en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

par la Cour nationale du droit d'asile, et que M.