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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2300636_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le taux 2 est appliqué aux opérations de recrutement présentant une certaine complexité, notamment au regard de la nature de l'épreuve, du niveau de recrutement, du niveau d'étude exigé des candidats et
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508051_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
disponibles et le travail déjà fourni, d’organiser sa convocation dans un délai de cinq jours aux épreuves du baccalauréat session de septembre 2025 dans un centre neutre en Île-de-France, en qualité de candidat
Source officielle3ème chambre
DTA_2102931_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, - et les observations de Me Cholez, représentant la société d'exploitation de commerces multiples et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000801_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
écarté, d'analyser les mérites comparés de cet agent et de ceux des autres agents candidats à ce même grade. 16.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515656_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
et au pouvoir adjudicateur lui-même, méconnaissant tant le principe de transparence que celui de l’égalité de traitement entre les différents candidats.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122260_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par ailleurs, le 15 janvier 2021, le sous-directeur des parcours professionnels lui a proposé une liste de 94 postes vacants d'attaché relevant des groupes RIFSEEP 3 et 4 en l'invitant à se porter candidate
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305374_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il résulte de l'article 3 du règlement de consultation des marchés n°2023-02 et n°2023-03 que les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2302206_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
dernier état de ses écritures, que : - la méthode de notation est irrégulière dès lors qu'elle a été susceptible d'avoir neutralisé tout ou partie des critères de notation portés à la connaissance des candidats
Source officielle3ème chambre
DTA_2101694_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
. / n) Postérieurement à la signature du marché, les renseignements ou documents produits par le titulaire à l'appui de sa candidature ou exigés préalablement à l'attribution du marché s'avèrent inexacts
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500210_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
considérées comme nulles les épreuves théoriques ou pratiques ou les formations qualifiantes ne nécessitant pas le passage d'une épreuve au sens de l'article D. 221-3 du code de la route passées par un candidat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211801_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
insuffisamment motivée en fait et en droit ; * elle est entachée d'une erreur de droit et révèle un défaut d'examen de sa situation personnelle ; aucun refus d'inscription ne peut être opposé à un candidat
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300640_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
décision de ce dernier. / L'autorisation permettant un exercice temporaire dont un candidat a bénéficié au titre du premier alinéa du B prend fin : / -lorsque le candidat se voit délivrer une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505867_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
de la rentrée universitaire ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée en raison de l'incompétence de l'auteur de l'acte, de la rupture d'égalité avec les autres candidats
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502599_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : - d'enjoindre à Montpellier Méditerranée Métropole de transmettre le prix des offres remises par les candidats
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522071_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Elle soutient que les moyens soulevés pour la société requérante ne sont pas fondés : - la seule identité des notes attribuées par le pouvoir adjudicateur à plusieurs candidats sur un même critère de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106541_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Toutefois, la procédure de sélection des candidats, qui fait intervenir deux instances composées d'enseignants chercheurs élus, apporte des garanties d'impartialité dans l'examen des mérites des candidats
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107345_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
en 2010 et en 2007 un nouveau directeur général, lesquels ont rapidement fait montre d'une incapacité à assurer la gestion des équipes et relations inter-services, ce qui s'est traduit par une multiplication
Source officielle3ème chambre
DTA_2303253_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Aux termes de l’article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents techniques territoriaux : « Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117070_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
malveillants et répétés constitutifs de harcèlement moral de la part d'une de ses collègues, coordinatrice du site et que ces agissements ont été couverts par la cheffe d'établissement qui a validé les multiples
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602446_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
premières épreuves débutent le 1er avril prochain ; le refus opposé à sa demande d’aménagement la prive d’une partie essentielle des mesures nécessaires à la compensation de son handicap, et emporte de multiples
Source officiellePage 21 sur 29