Il soutient que l'administration refuse de lui restituer le sac contenant ses effets personnels avec lequel il est rentré après une autorisation d'absence, ce qui met en cause son droit au respect de la

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, la présente décision porte atteinte à sa liberté d'aller et venir et, d'autre part, cette décision a pour effet

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9. Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix.

l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé de ce congé, ne saurait être regardé comme ayant cessé d'exercer ses fonctions.

B ne puisse remplir les conditions relatives à la citoyenneté ou de la durée de résidence tel qu'exigé par les textes sur l'emploi local.

A ne puisse remplir les conditions relatives à la citoyenneté ou de la durée de résidence tel qu'exigé par les textes sur l'emploi local.

C ne puisse remplir les conditions relatives à la citoyenneté ou de la durée de résidence tel qu'exigé par les textes sur l'emploi local.

A... a été placé, à sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 11 septembre 2017 et a été maintenu dans cette position, par arrêtés successifs, jusqu’au 10 septembre 2021.

française : " Toute personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française peut demander la francisation de son nom seul, de son nom et de ses prénoms ou de l'un d'eux, lorsque leur apparence, leur

Or, il résulte de l'instruction que le pli contenant la proposition de rectification du 11 mai 2021, adressée à la SC DMV au titre de la période en litige, a été envoyé par courrier recommandé avec accusé

Carabasse, conseiller territorial des activités physiques et sportives exerçant ses fonctions au sein de la ville de Montpellier, a été placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9. Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix.

Il peut, à cet effet, désigner une personne figurant sur l'un des tableaux établis en application de l'article R. 221-9. Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix.

Le 7 octobre 2021, l'établissement a accepté la demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle à compter du 29 septembre 2021, présentée par Mme B le 5 octobre 2021.

: " Toute personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française peut demander la francisation de son nom seul, de son nom et de ses prénoms ou de l'un d'eux, lorsque leur apparence, leur consonance

En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation

d’urgence n’est pas remplie dès lors que ce n’est que par un courrier du 2 septembre 2025, soit plus de quatre années après le terme de sa mise en disponibilité pour convenances personnelles, que M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la copie du pli contenant la décision contestée, qu'elle a été envoyée à une adresse qui est effectivement celle de M. B.

A a demandé à pouvoir bénéficier d'une mise en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d'un an, à compter du 1er juillet 2022 jusqu'au 30 juin 2023 inclus.

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées