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Par un courriel du 12 avril 2024, le pôle " conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer " (CAIOM) l'a informé que sa candidature était rejetée.

Aux termes de l'article L. 1424-27 de ce code : " Le conseil d'administration est présidé par le président du conseil départemental ou l'un des membres du conseil d'administration désigné par le président

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Il détient tout pouvoir à l'effet d'engager l'INFN, sous réserve des pouvoirs dévolus au Conseil d'administration.

d’administration du service d’incendie et de secours de la Martinique a rejeté sa demande de remise gracieuse ; 3°) d’enjoindre au président du conseil d’administration du service d’incendie et de

de la crise sanitaire ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise de procéder à sa réintégration à compter de la décision

Le président du conseil d'administration du SDIS a, par un arrêté du 27 avril 2021, refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'évènement du 11 septembre 2020 et a placé Mme A en congé maladie

C A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la délibération du 12 juin 2025 par laquelle le conseil d'administration

A... demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’annuler la décision du 28 avril 2026 par laquelle le conseil d’administration

janvier 2023 et 29 octobre 2024, le syndicat CFDT INTERCO du Jura, représenté par Me Dalle-Crode, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le président du conseil

A..., administratrice de l’Etat hors classe et conseillère aux affaires civiles et pénales du ministère, à l’effet de signer « tous actes, à l’exception des décrets, dans la limite des attributions du

Le président du conseil d'administration de l'établissement public, autorisé par une délibération du 19 mars 2021, a conclu, le 7 avril 2021, avec la SARL Corsica Sole 35, pour une durée de vingt ans,

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - l'université doit établir que les candidatures ont été examinées conformément aux modalités fixées par le conseil d'administration

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/ Elle adopte : / 1° La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition,

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par le conseil d'administration de l'établissement public.

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L'article L. 712-1 prévoit : " Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l'administration