un élément nouveau au sens de l’article L. 521-4 du code de justice administrative.

constatés postérieurement à la réception de cette lettre peuvent justifier l'ouverture d'une nouvelle période d'instruction. () ". 6.

Des pièces, enregistrées le 13 octobre 2023, ont été produites par la préfète du Val-de-Marne.

La requérante produit un constat d'huissier analysant l'enregistrement dans lequel M.

Or, il est constant que, lors de l'émergence de la covid-19, le stock d'Etat était seulement constitué de 117 millions de masques chirurgicaux et d'1,5 millions de masques FFP2, sans que la pertinence

/ Pour l'application du présent k, est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions cumulatives suivantes : / - il n'est pas encore mis à disposition

produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a () Pour l'application du présent k, est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux

produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a () Pour l'application du présent k, est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux

Elle demande en outre à ce que l'expert produise un pré-rapport, préalablement au dépôt du rapport définitif.

Ainsi qu'il a été dit, elle s'est bornée à produire un tableau Excel ne donnant aucun détail des produits vendus, des modes de paiement et de l'inventaire des stocks.

Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de prononcer à nouveau une injonction ayant le même objet.

et celles constatées lors d'un contrôle sur place sera communiquée au demandeur par FranceAgriMer avant décision d'application d'une réduction ou d'une exclusion basée sur ces constats ".

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et ajoute que le seul élément nouveau est le courrier du 12 juin 2023 produit par le préfet de l'Orne relatif au regroupement familial ; qu'il ne s'agit

Mme B soutient que c'est par mégarde qu'elle a produit un certificat de nationalité au lieu de l'acte de naissance qui lui était demandé et qu'elle a néanmoins été attentive lors du dépôt des documents

Elle produit en ce sens un procès-verbal d'implantation daté du 29 janvier 2021 ainsi qu'une facture en date du 1er février 2021.

C B et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis par le procès-verbal dressé le 25 septembre 2023 constituent la contravention prévue et réprimée par l'article L. 5335-4 du code

S'étant finalement aperçu que le nouveau document ne mentionnait pas la catégorie A du permis de conduire, M.

Il ressort des pièces du dossier que le garde des sceaux, ministre de la justice, a constaté le 3 novembre 2020 la caducité de la demande de nomination de Mme B au motif que celle-ci n'avait pas produit

Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 mai 2025, produite pour l'EARL La ferme de Vizy. Considérant ce qui suit : 1.

pour exécuter le contrat de concession.