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1 044 résultats pour « contrat entre un architecte et une commune relatif à leur évaluation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100569_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

de la commune de Cayenne.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300393_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par suite, et contrairement à ce que soutient la société Armor Économie, la commune de Locoal-Mendon ne peut être regardée comme ayant eu connaissance à la date de la levée des réserves relative au lot

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205701_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il résulte également de l'attestation de l'expert-comptable du 8 juin 2017 et de la production de diverses factures, que la société Morbihannaise du Bâtiment a été contrainte d'immobiliser, puis d'évacuer

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100241_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La différence entre les surfaces indiquées dans la décomposition du prix forfaitaire et celles que l'entreprise devait réellement traiter en application du CCTP correspond à une sous-évaluation de plus

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200829_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La commune de Besançon a lancé une procédure d'appel d'offre ouvert en vue de l'attribution d'un accord cadre relatif à des prestations de services en architecture, urbanisme, paysage et en programmation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304621_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100154_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

RT 2005 ; 3°) de condamner la société d'architecture Pierre-Luc Morel, sur le fondement de la responsabilité décennale, à lui verser une somme de 26 410,07 euros au titre du désordre relatif à la reprise

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201296_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Faute de satisfaire à l'obligation instituée par l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme, ils ne sont donc pas recevables à contester le permis de construire en litige. 6. Par contre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203730_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Apave SudEurope ; - la société Baua, architecte, a manqué à ses obligations contractuelles relatives à ses missions de conception, d'exécution et de suivi du chantier ; - le rapport complémentaire

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200298_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice entraînant l'illégalité de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200765_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Aux termes de l'article 2044 du code civil : " La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200415_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du lot n° 2 qui lui a été attribué ; 2°) de condamner solidairement la commune de Cannes, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins et la SARL Gulizzi architecte à lui verser une somme de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2200644_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

en première catégorie A et, d'autre part, la stipulation contractuelle relative à son classement en deuxième catégorie dans le contrat qu'il a conclu le 3 juin 2015 ; 2°) d'enjoindre au ministre des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209225_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

à ce que la société Ad Hoc Architecture soit condamnée à la garantir des condamnations prononcées à son encontre au titre du désordre relatif à la porte coupe-feu (D16) ; 4°) à ce que la somme de 3

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201714_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

C B, architecte, un contrat de maîtrise d'œuvre portant sur la création et la réalisation d'un réfectoire au sein de l'école Jean de la Fontaine située à Condé sur Noireau (Calvados).

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TA

3ème chambre

DTA_2303998_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Les mentions portées sur cet arrêté, qui font foi jusqu'à preuve du contraire et ne sont en l'espèce pas contestées, font état de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité le 3 juin 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305137_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Gwenael Vélo Architecte, d'autre part, toutes deux maîtres d'œuvre de la commune au titre de l'opération de travaux en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401525_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

La mesure sollicitée par la requérante entre dans le champ d’application de l’article R. 532-1 précité et est utile afin de constater contradictoirement l’ampleur du sinistre et d’en déterminer les causes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101373_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le dossier de déclaration préalable est insuffisant ; - l'arrêté contesté méconnaît l'article UE 9 du règlement du plan local d'urbanisme relatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206932_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Il peut notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux

Source officielle

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