Par courrier du 15 juillet 2019, reçu par la communauté d'agglomération le 17 juillet 2019, les consorts B ont formé un recours gracieux, rejeté par une décision du 13 septembre 2019.

A a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté. Par une décision du 1er avril 2021, que l'intéressé conteste, ce recours gracieux a été rejeté. Sur l'objet du litige : 2.

D B, représenté par Me Soularue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a rejeté sa demande de remise gracieuse

de recours contentieux à l'encontre des décisions prises en matière de RSA.

Mme B a contesté cette décision auprès du président du conseil départemental. Par une décision en date du 18 janvier 2022 le président du conseil départemental a rejeté son recours.

Estimant ce montant insuffisant, elle a présenté, les 27 janvier et 23 février 2021, des recours gracieux à l'encontre de cette décision qui ont été rejetés par une décision du 23 mars suivant.

du 6 août 2021 rejetant son recours gracieux.

Par sa requête, cet établissement hospitalier demande au tribunal d'annuler cette décision ainsi que celle du 24 mai 2022 rejetant expressément son recours gracieux. 2.

La requérante a dès lors formé un recours gracieux, lequel a été rejeté par une décision du 15 juillet 2024.

voie de conséquence, de la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise gracieuse d'un indu d'une prestation ou d'une allocation versée au titre

Les décisions attaquées doivent donc être regardées comme statuant à la fois sur une demande de remise gracieuse et sur le recours administratif préalable obligatoire.

contre les décisions initiales de l'administration fiscale, soit la décision expresse du 20 janvier 2021 rejetant la demande de remise gracieuse formée par la requérante concernant la taxe foncière sur

Par sa requête n° 2204539, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler cette décision ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux formé le 18 avril 2022. 2.

Par sa requête n° 2204539, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler cette décision ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux formé le 18 avril 2022. 2.

et de débardage de bois à Saint-Romain, et la décision par laquelle cette même autorité a implicitement rejeté le recours gracieux qu'il a effectué à l'encontre de cette décision.

à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ". 6.

Mme Scarpula demande au tribunal d'annuler la décision du 17 août 2022 ainsi que les décisions implicites de rejet de ses recours gracieux et hiérarchique.

Par un courrier du 21 août 2020, Mme B a sollicité la remise gracieuse de sa dette qui a été rejetée par une décision du 9 novembre 2020 de la présidente du conseil départemental de Vaucluse.

Par une décision du 3 avril 2023, le maire de la commune de Cinqueux a rejeté leur demande.