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1 648 résultats pour « décision rendue en se référant à une expertise non contradictoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202500_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Enfin, il sollicite que la mission de l'expert soit complétée et conclut au rejet de la demande de dispense des frais de consignation de la part de la requérante.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101897_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les défendeurs contestent notamment ce rapport au regard de son caractère non contradictoire. 8.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302754_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision du 17 février 2023 et de fixer un taux d'IPP de 25 %. Sur la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203541_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Sur la demande des requérants et du CHR d'Orléans tendant à ce que l'expert établisse une note de synthèse ou un pré-rapport avant le dépôt de son rapport : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307696_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

d'expertise ou d'instruction". 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204574_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

plasticien auquel elle a fait appel pour réaliser une nouvelle expertise non-contradictoire et qui, dans son rapport du 5 janvier 2021, précise que la reconstruction mammaire, même si elle n’a pas donné

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300670_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il soutient que la décision litigieuse méconnaît les droits de la défense et le principe du contradictoire dès lors que, en méconnaissance de la procédure prévue par la circulaire du 22 novembre 2018 relative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201066_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un arrêté du 14 février 2022, le maire de Bricquebec-en-Cotentin a fixé le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise du requérant à la somme de 878,33 euros mensuels à compter

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2504004_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : S’agissant du moyen tiré du non-respect des droits de la défense du fait d’une absence de procédure contradictoire préalable : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1608732_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A et la nature des travaux à mettre en œuvre pour y mettre fin, eu égard aux contradictions des pièces versées. L'expert a déposé son rapport le 25 février 2021.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101111_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le 7 mai 2013, la CCI a désigné en qualité d'expert le docteur D, chirurgien digestif, qui a rendu son rapport le 10 juin 2013.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102390_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sollicité cette mesure en référé et non au profit de l'ensemble des parties à l'opération d'expertise, sauf pour ces parties à avoir expressément demandé à être associées à la demande d'expertise et pour

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2324701_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

relatives au placement ou refusant le placement des personnels non médicaux de catégorie A, B ou C en position d’accident de service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304291_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B D représenté par Me Yturbide, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la Caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305046_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B représenté par Me Yturbide demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la Caisse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101103_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

D en qualité d'expert. Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal administratif de la Guadeloupe, le 10 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502203_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

D B, représenté par Me Solet Bomawoko, demande au juge des référés du tribunal de : 1°) prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), et de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100210_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le directeur de la direction territoriale Est du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202625_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

L'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Notre-Dame, qui a conclu un contrat d'association à l'enseignement public, demande l'annulation de la décision du 28 avril 2021 du préfet du Rhône rejetant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2106027_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle soutient que : - la requérante a demandé, par une requête au fond enregistrée sous le n° 1906338, toujours pendante, l'annulation de la décision du 5 septembre 2019 rejetant son recours gracieux

Source officielle

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