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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202500_20230105
5 janvier 2023
Enfin, il sollicite que la mission de l'expert soit complétée et conclut au rejet de la demande de dispense des frais de consignation de la part de la requérante.
3 ème Chambre
DTA_2101897_20240125
25 janvier 2024
Les défendeurs contestent notamment ce rapport au regard de son caractère non contradictoire. 8.
3ème chambre
DTA_2302754_20241118
18 novembre 2024
Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision du 17 février 2023 et de fixer un taux d'IPP de 25 %. Sur la fin de non-recevoir : 2.
DTA_2203541_20230303
3 mars 2023
Sur la demande des requérants et du CHR d'Orléans tendant à ce que l'expert établisse une note de synthèse ou un pré-rapport avant le dépôt de son rapport : 4.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307696_20230621
21 juin 2023
d'expertise ou d'instruction". 2.
4ème chambre
DTA_2204574_20260312
12 mars 2026
plasticien auquel elle a fait appel pour réaliser une nouvelle expertise non-contradictoire et qui, dans son rapport du 5 janvier 2021, précise que la reconstruction mammaire, même si elle n’a pas donné
2ème chambre
DTA_2300670_20250703
3 juillet 2025
Il soutient que la décision litigieuse méconnaît les droits de la défense et le principe du contradictoire dès lors que, en méconnaissance de la procédure prévue par la circulaire du 22 novembre 2018 relative
1ère chambre
DTA_2201066_20250523
23 mai 2025
Par un arrêté du 14 février 2022, le maire de Bricquebec-en-Cotentin a fixé le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise du requérant à la somme de 878,33 euros mensuels à compter
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2504004_20260331
31 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : S’agissant du moyen tiré du non-respect des droits de la défense du fait d’une absence de procédure contradictoire préalable : 2.
6ème chambre
DTA_1608732_20221024
24 octobre 2022
A et la nature des travaux à mettre en œuvre pour y mettre fin, eu égard aux contradictions des pièces versées. L'expert a déposé son rapport le 25 février 2021.
DTA_2101111_20230509
9 mai 2023
Le 7 mai 2013, la CCI a désigné en qualité d'expert le docteur D, chirurgien digestif, qui a rendu son rapport le 10 juin 2013.
3ème Chambre
DTA_2102390_20250703
sollicité cette mesure en référé et non au profit de l'ensemble des parties à l'opération d'expertise, sauf pour ces parties à avoir expressément demandé à être associées à la demande d'expertise et pour
2e Section - 2e Chambre
DTA_2324701_20260112
12 janvier 2026
relatives au placement ou refusant le placement des personnels non médicaux de catégorie A, B ou C en position d’accident de service.
DTA_2304291_20230606
6 juin 2023
B D représenté par Me Yturbide, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la Caisse
DTA_2305046_20230615
15 juin 2023
A B représenté par Me Yturbide demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la Caisse
1ère Chambre
DTA_2101103_20240402
2 avril 2024
D en qualité d'expert. Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal administratif de la Guadeloupe, le 10 août 2023.
DTA_2502203_20250612
12 juin 2025
D B, représenté par Me Solet Bomawoko, demande au juge des référés du tribunal de : 1°) prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), et de
Chambre 3
DTA_2100210_20221020
20 octobre 2022
C B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le directeur de la direction territoriale Est du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement,
DTA_2202625_20240516
16 mai 2024
L'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Notre-Dame, qui a conclu un contrat d'association à l'enseignement public, demande l'annulation de la décision du 28 avril 2021 du préfet du Rhône rejetant
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106027_20220901
1 septembre 2022
Elle soutient que : - la requérante a demandé, par une requête au fond enregistrée sous le n° 1906338, toujours pendante, l'annulation de la décision du 5 septembre 2019 rejetant son recours gracieux
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