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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202390_20220725
25 juillet 2022
A B demande l'annulation de la décision du jury le déclarant non admis au concours externe de caporal de sapeurs-pompiers professionnels, sessions 2021, organisé par le service départemental d'incendie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519670_20250930
30 septembre 2025
A..., demande l’annulation de la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le jury d’aptitude professionnelle a mis fin à sa scolarité au sein de l’école nationale de police de Rouen-Oissel.
ORTA_2522080_20251008
8 octobre 2025
B..., demande l’annulation de la décision du 12 mai 2025 par laquelle le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a refusé de procéder à son détachement en date
ELOIGNEMENT
DTA_2300458_20230127
27 janvier 2023
C n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le préfet du Rhône a fixé le pays de destination.
Présidente Bader-Koza
DTA_2300298_20250206
6 février 2025
Pour demander l'annulation de la décision en litige, M.
Reconduites à la frontière
DTA_2203390_20221201
1 décembre 2022
E demande l'annulation de ces deux arrêtés. Sur l'aide juridictionnelle : 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2203967_20220808
8 août 2022
Il résulte de ce qui précède que le requérant n'est pas fondé à demander l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre.
JU 9ème chambre
DTA_2207848_20221220
20 décembre 2022
B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 16 septembre 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a fixé le délai de départ volontaire.
DTA_2202534_20220909
9 septembre 2022
Mme D B demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
8e Section - MESD
DTA_2535430_20251231
31 décembre 2025
C..., ressortissant indien né le 10 décembre 1995, demande l’annulation de l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son maintien en rétention administrative.
4ème Chambre
DTA_2208056_20250217
17 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la demande d'annulation de l'acte authentique d'acquisition : 2.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2508477_20250916
16 septembre 2025
B n'est pas fondé à exciper de l'illégalité de la décision portant refus du titre de séjour pour demander l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.
6ème Chambre
DTA_2301478_20250318
18 mars 2025
Le directeur a accepté sa demande par un courrier du 25 janvier et a procédé à sa radiation des cadres à compter du 1er février 2023 par un arrêté du 13 février 2023 dont Mme B demande l'annulation.
1ère Chambre
DTA_2002857_20221108
8 novembre 2022
Elle soutient que : - à titre principal, la juridiction administrative est incompétente pour connaître d'une demande d'annulation d'une décision de préemption de la SAFER ; - à titre subsidiaire, les
DTA_2301426_20230505
5 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du 13 février 2023 par laquelle le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français.
DTA_2110067_20221024
24 octobre 2022
A demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 2.
DTA_2500286_20260303
3 mars 2026
Elle fait valoir, d’une part, qu’il conviendrait de prononcer un non-lieu à statuer sur la demande d’annulation partielle de l’avis de mise en recouvrement du 3 juillet 2024 compte tenu de nouveaux avis
DTA_2205766_20221124
24 novembre 2022
Elle demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : 2.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2106258_20231024
24 octobre 2023
Mme A demande l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la radiation : 2.
DTA_2305882_20230328
28 mars 2023
A en demande l'annulation. Sur l'ensemble des décisions : 2.
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