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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302059_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
préalablement formée devant elle ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310375_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, qui soutient en outre qu'en conséquence de la sanction en litige, ses demandes d'inscription en licence pour cette rentrée universitaire ont été rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En ce qui concerne la demande indemnitaire : 8.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322321_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle a demandé le renouvellement de l'autorisation d'ouverture de nuit qui avait été antérieurement accordée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207825_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
préalablement formée devant elle. () ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105825_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il en va ainsi alors même que, à leur demande, et à titre exceptionnel, ils sont autorisés à ne pas occuper leur logement de fonction.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301397_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A la demande de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200579_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
enregistrés les 14 février 2022 et 5 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté d'agglomération du Beauvaisis, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle et associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1922641_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ce dernier a demandé, par ordre de préférence, le commandement de la brigade de nuit du commissariat central des arrondissements centraux, en premier lieu, le commandement de la brigade de nuit du commissariat
Source officielle3ème chambre
DTA_2401702_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) BEA, représentée par Me Plantevin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2220185_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Degand, rapporteur public ; - et les observations de Me Macouillard pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_1900628_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
E B, représenté par la SELARL Attique Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Montpeyroux a implicitement rejeté sa demande tendant au retrait
Source officielle8ème chambre
DTA_2300679_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... pour les nuits du 22 au 27 avril 2022 (91 euros par nuit), du 28 au 29 avril (85 euros la nuit), du 29 au 30 avril (89 euros la nuit), du 30 avril au 2 mai (85 euros par nuit), du 2 au 4 mai (89
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208314_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B D A C, représenté par Me Anne-Laure Lavergne demande au tribunal : 1°) A titre principal, de prononcer la nullité de la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401862_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B saisit le ministre de l'intérieur et des outre-mer d'un " recours administratif " tendant à ce qu'il " prononce la nullité " de la décision " 48 SI " du 29 avril 2024 invalidant son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400004_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, la sarl South Pacific Sécurité, représentée par Me Ober, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 551-13
Source officielle1ère chambre
DTA_2301372_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 10 mai 2023, le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Forcalqueiret le
Source officielle3ème chambre
DTA_2102862_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
à son égard une mesure spécifique de ronde de nuit " depuis mai 2019 ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513696_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Frapper, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009759_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de travail de nuit effectuées ".
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