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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503351_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

jours dans la classe A D, dans le délai de 48 heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance et de pourvoir au rattrapage de toutes les heures d'enseignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202564_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, le centre national d'enseignement à distance indique ne pas présenter d'observations suite au désistement de M. A.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102114_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B les sommes dues à compter du 1er octobre 2020, pour un montant mensuel de 88,15 euros, augmentées des intérêts au taux légal.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102440_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2321263_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501588_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025 sous le n°2501588, sur renvoi du tribunal administratif d’Orléans, le Centre national d’enseignement agricole par correspondance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301235_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, le centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC), représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202530_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Aux termes de l'article L. 421-3 du même code : " Les établissements publics locaux d'enseignement sont dirigés par un chef d'établissement. () / Il représente l'Etat au sein de l'établissement () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201571_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Dans tous les cas, le temps d'enseignement hebdomadaire est compté au minimum pour 14 heures () ". 6.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201572_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Dans tous les cas, le temps d'enseignement hebdomadaire est compté au minimum pour 14 heures () ". 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101786_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

pour une durée d'un mois à compter du 22 novembre 2019, à l'issue d'un entretien ayant eu lieu le 19 octobre 2019 et conduisant à la suspension de son enseignement ; il a été placé en congé d'office sans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400342_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le premier, sous le n° 1069 CM, fixe la durée hebdomadaire de la scolarité dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que la répartition des horaires par discipline.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212389_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

administrative la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2022 CAB SESR 1394 du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a abrogé l'agrément l'autorisant à exploiter un établissement d'enseignement

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2218324_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / () 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de cinq ans.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402889_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

BG, directeur de l'ensemble scolaire Immaculée Conception de Pau, une sanction d'interdiction d'exercer des fonctions de direction d'un établissement d'enseignement privé pour une durée de trois ans ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208516_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

forme, l'attestation de service et les bulletins de paie en bonne et due forme avec ordonnancement dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé, le tout sous astreinte de 50 euros par jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407977_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

de trois ans, de la délibération du 5 juillet 2024 par laquelle le jury l'a exclu de la 2ème année de la licence et la délibération du jury évaluant les unités d'enseignement : histoire de la ville XXe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301137_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

" Libertalia bistro tropical ", pour une durée de trois semaines du 17 septembre 2023 à 23h59 au 8 octobre 2023 à 23h59.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501875_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A, agent contractuel d'enseignement national enseignant l'anglais, est affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole Louis Pasteur E à Lempdes (Puy-de-Dôme) depuis le 1er septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500371_20250810

Administratif

10 août 2025

10 août 2025

Par deux courriers, datés des 1er mai et 23 juin 2025, elle a demandé d'une part au vice-recteur de la Polynésie de transformer son contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et, d'autre

Source officielle

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