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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503351_20250401
1 avril 2025
jours dans la classe A D, dans le délai de 48 heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance et de pourvoir au rattrapage de toutes les heures d'enseignement
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202564_20230914
14 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, le centre national d'enseignement à distance indique ne pas présenter d'observations suite au désistement de M. A.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2102114_20250307
7 mars 2025
B les sommes dues à compter du 1er octobre 2020, pour un montant mensuel de 88,15 euros, augmentées des intérêts au taux légal.
DTA_2102440_20250307
d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application
1re Section - 1re Chambre
DTA_2321263_20250401
Elle soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501588_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025 sous le n°2501588, sur renvoi du tribunal administratif d’Orléans, le Centre national d’enseignement agricole par correspondance
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301235_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, le centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC), représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°)
4ème Chambre
DTA_2202530_20250214
14 février 2025
Aux termes de l'article L. 421-3 du même code : " Les établissements publics locaux d'enseignement sont dirigés par un chef d'établissement. () / Il représente l'Etat au sein de l'établissement () ".
DTA_2201571_20250919
19 septembre 2025
Dans tous les cas, le temps d'enseignement hebdomadaire est compté au minimum pour 14 heures () ". 6.
DTA_2201572_20250919
1ère chambre
DTA_2101786_20230314
14 mars 2023
pour une durée d'un mois à compter du 22 novembre 2019, à l'issue d'un entretien ayant eu lieu le 19 octobre 2019 et conduisant à la suspension de son enseignement ; il a été placé en congé d'office sans
1ère Chambre
DTA_2400342_20250429
29 avril 2025
Le premier, sous le n° 1069 CM, fixe la durée hebdomadaire de la scolarité dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que la répartition des horaires par discipline.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212389_20230117
17 janvier 2023
administrative la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2022 CAB SESR 1394 du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a abrogé l'agrément l'autorisant à exploiter un établissement d'enseignement
1re Section - 3e Chambre
DTA_2218324_20250528
28 mai 2025
sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / () 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de cinq ans.
CHAMBRE 3
DTA_2402889_20250620
20 juin 2025
BG, directeur de l'ensemble scolaire Immaculée Conception de Pau, une sanction d'interdiction d'exercer des fonctions de direction d'un établissement d'enseignement privé pour une durée de trois ans ;
DTA_2208516_20221108
8 novembre 2022
forme, l'attestation de service et les bulletins de paie en bonne et due forme avec ordonnancement dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé, le tout sous astreinte de 50 euros par jour
DTA_2407977_20240912
12 septembre 2024
de trois ans, de la délibération du 5 juillet 2024 par laquelle le jury l'a exclu de la 2ème année de la licence et la délibération du jury évaluant les unités d'enseignement : histoire de la ville XXe
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301137_20230920
20 septembre 2023
" Libertalia bistro tropical ", pour une durée de trois semaines du 17 septembre 2023 à 23h59 au 8 octobre 2023 à 23h59.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501875_20250718
18 juillet 2025
A, agent contractuel d'enseignement national enseignant l'anglais, est affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole Louis Pasteur E à Lempdes (Puy-de-Dôme) depuis le 1er septembre
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500371_20250810
10 août 2025
Par deux courriers, datés des 1er mai et 23 juin 2025, elle a demandé d'une part au vice-recteur de la Polynésie de transformer son contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et, d'autre
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