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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2301621_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

L'arrêté attaqué du 2 février 2023 comporte ainsi l'énoncé des éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513251_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 521-4 du même code : « Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2002336_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle soutient que : - elle a demandé la révision de sa notation pour 2018 et en conséquence sa relation avec sa cheffe de service s'est dégradée ; - elle a subi une injustice à nouveau dans sa notation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300596_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Dans son avis du 22 avril 2021 sur le projet de révision, le préfet de la Haute-Vienne souligne que le dossier soumis pour avis comporte toutes les pièces réglementaires et est conforme aux attendus du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300616_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Dans son avis du 22 avril 2021 sur le projet de révision, le préfet de la Haute-Vienne souligne que le dossier soumis pour avis comporte toutes les pièces réglementaires et est conforme aux attendus du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500265_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Le commissaire enquêteur a également identifié les éléments positifs du projet ainsi que les éléments négatifs et a émis trois réserves dont une réserve n° 3 dans laquelle il préconisait de réaliser une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103179_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la concertation doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2203586_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Dans ces conditions et alors que la préfète défenderesse ne conteste pas les éléments de fait et justificatifs présentés devant le tribunal par le requérant venant confirmer l'engagement d'une procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504482_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

En premier lieu, la requête au fond, enregistrée sous le n°2504481, qui ne comporte aucun moyen opérant ou accompagné des développements et éléments permettant d'en apprécier le bien-fondé est irrecevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402906_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

justice administrative, au contradictoire de la commune de Montmarault (03390), du SIVOM de la Région Minière et du préfet de l'Allier aux fins de décrire l'état de leur étang et des risques d'éventuels nouveaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205125_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par lettre du 17 juin 2022, le directeur de l'établissement a informé l'intéressé qu'à la suite d'éléments nouveaux portés à sa connaissance, il a décidé de suspendre sa réinscription en deuxième année

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100018_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Article 2 : La requête des consorts F est rejetée. Article 3 : M. A F, Mme L F, M. C F, Mme E F, Mme K F, M. G F, Mme J F, Mme I F, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309528_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ils soutiennent que : la construction du nouvel abri de jardin a commencé illégalement en 2021 ; le permis de démolir accordé ne comporte pas de description des surfaces, le panneau d’affichage comporte

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200506_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Une demande de titre de séjour peut être considérée comme abusive si elle ne présente aucun élément nouveau par rapport à une précédente demande ou si les éléments nouveaux présentés sont purement dilatoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309081_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

nouveaux de nature à remettre en cause les mesures décidées par le juge des référés dans son ordonnance du 2 octobre 2023, l'inexécution de celles-ci dans le délai prescrit constitue un élément nouveau

Source officielle
TA

Magistrat M. Garcia

DTA_2504239_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Si ces documents apportent des éléments nouveaux, le magistrat demande à l'autre partie de les examiner et de lui faire part à l'audience de ses observations ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500369_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le moyen doit être écarté, de même que, pour les mêmes motifs et en l'absence d'éléments nouveaux, celui de l'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301004_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Un nouveau syndrome septique est apparu le 6 février 2016 et un examen au scanner a alors révélé un hématome pelvien antérieur extra-péritonéal sans saignement actif.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008345_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Dans ces conditions, l'administration était fondée, en principe, à rehausser l'actif net de la requérante des éléments corporel et incorporels issus du fonds de la SARL Alu Durance PVC. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100355_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 30 juin 2016, il a de nouveau pris en otage une psychologue, à la maison centrale d'Ensisheim et a été condamné à huit ans d'emprisonnement.

Source officielle

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