CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301621_20250408
8 avril 2025
L'arrêté attaqué du 2 février 2023 comporte ainsi l'énoncé des éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513251_20251030
30 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 521-4 du même code : « Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou
JU-1ère chambre
DTA_2002336_20220706
6 juillet 2022
Elle soutient que : - elle a demandé la révision de sa notation pour 2018 et en conséquence sa relation avec sa cheffe de service s'est dégradée ; - elle a subi une injustice à nouveau dans sa notation
2ème chambre
DTA_2300596_20251118
18 novembre 2025
Dans son avis du 22 avril 2021 sur le projet de révision, le préfet de la Haute-Vienne souligne que le dossier soumis pour avis comporte toutes les pièces réglementaires et est conforme aux attendus du
DTA_2300616_20251118
1ère chambre
DTA_2500265_20260209
9 février 2026
Le commissaire enquêteur a également identifié les éléments positifs du projet ainsi que les éléments négatifs et a émis trois réserves dont une réserve n° 3 dans laquelle il préconisait de réaliser une
DTA_2103179_20230516
16 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la concertation doit être écarté. 6.
JU 8ème chambre
DTA_2203586_20231116
16 novembre 2023
Dans ces conditions et alors que la préfète défenderesse ne conteste pas les éléments de fait et justificatifs présentés devant le tribunal par le requérant venant confirmer l'engagement d'une procédure
ORTA_2504482_20250424
24 avril 2025
En premier lieu, la requête au fond, enregistrée sous le n°2504481, qui ne comporte aucun moyen opérant ou accompagné des développements et éléments permettant d'en apprécier le bien-fondé est irrecevable
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402906_20250402
2 avril 2025
justice administrative, au contradictoire de la commune de Montmarault (03390), du SIVOM de la Région Minière et du préfet de l'Allier aux fins de décrire l'état de leur étang et des risques d'éventuels nouveaux
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205125_20221012
12 octobre 2022
Par lettre du 17 juin 2022, le directeur de l'établissement a informé l'intéressé qu'à la suite d'éléments nouveaux portés à sa connaissance, il a décidé de suspendre sa réinscription en deuxième année
1ère Chambre
DTA_2100018_20221214
14 décembre 2022
Article 2 : La requête des consorts F est rejetée. Article 3 : M. A F, Mme L F, M. C F, Mme E F, Mme K F, M. G F, Mme J F, Mme I F, M.
4ème chambre
DTA_2309528_20260512
12 mai 2026
Ils soutiennent que : la construction du nouvel abri de jardin a commencé illégalement en 2021 ; le permis de démolir accordé ne comporte pas de description des surfaces, le panneau d’affichage comporte
1 ère Chambre
DTA_2200506_20230713
13 juillet 2023
Une demande de titre de séjour peut être considérée comme abusive si elle ne présente aucun élément nouveau par rapport à une précédente demande ou si les éléments nouveaux présentés sont purement dilatoires
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309081_20231127
27 novembre 2023
nouveaux de nature à remettre en cause les mesures décidées par le juge des référés dans son ordonnance du 2 octobre 2023, l'inexécution de celles-ci dans le délai prescrit constitue un élément nouveau
Magistrat M. Garcia
DTA_2504239_20250808
8 août 2025
Si ces documents apportent des éléments nouveaux, le magistrat demande à l'autre partie de les examiner et de lui faire part à l'audience de ses observations ".
4ème Chambre
DTA_2500369_20250704
4 juillet 2025
Le moyen doit être écarté, de même que, pour les mêmes motifs et en l'absence d'éléments nouveaux, celui de l'erreur manifeste d'appréciation.
3ème chambre
DTA_2301004_20250130
30 janvier 2025
Un nouveau syndrome septique est apparu le 6 février 2016 et un examen au scanner a alors révélé un hématome pelvien antérieur extra-péritonéal sans saignement actif.
7ème chambre
DTA_2008345_20230328
28 mars 2023
Dans ces conditions, l'administration était fondée, en principe, à rehausser l'actif net de la requérante des éléments corporel et incorporels issus du fonds de la SARL Alu Durance PVC. 7.
DTA_2100355_20240111
11 janvier 2024
Le 30 juin 2016, il a de nouveau pris en otage une psychologue, à la maison centrale d'Ensisheim et a été condamné à huit ans d'emprisonnement.
Page 21 sur 1936