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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303101_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, M. B...
8e Section - MESD
DTA_2401533_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2324319 du 8 novembre 2023 la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis la requête, enregistrée le 21 octobre 2023 de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501174_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, M.
Chambre 2
DTA_2402592_20250213
13 février 2025
Elle précise que les éléments indiqués par la famille dans le projet éducatif B ne suffisent pas à caractériser de manière objective une situation propre à l'enfant et que le projet éducatif n'est pas
1ère chambre
DTA_2100477_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021, M.
ELOIGNEMENT
DTA_2504012_20250430
30 avril 2025
B n'assortit pas son moyen des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé, et en tout état de cause, pour les mêmes motifs que ceux qui précèdent, le moyen tiré de l'erreur manifeste
4ème Chambre
DTA_2204976_20250213
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, et eu égard au large pouvoir d'appréciation dont il dispose, le ministre de l'intérieur n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en considérant que la
1 ère Chambre
DTA_2503807_20260120
20 janvier 2026
La présence et la scolarisation en cours élémentaire 1 de son fils né le 27 mars 2017 au Congo ne suffisent pas à caractériser un ancrage suffisant en France en l’absence de précisions quant aux liens
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401774_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, et un mémoire enregistré le 15 avril 2024, M.
OQTF 6 sem
DTA_2204484_20221026
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, M.
DTA_2205394_20221130
30 novembre 2022
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022 sous le n° 2205394, M.
DTA_2303200_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Epouli Bombogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle
2ème Chambre
DTA_2205320_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2408114_20240423
23 avril 2024
Enfin, si Mme A établit être enceinte, elle ne produit aucun autre élément relatif à son état de santé.
DTA_2306505_20250206
6 février 2025
Si le requérant se prévaut aussi de relevés de comptes et avis d'ordre de virements, ces éléments ne suffisent pas à établir la viabilité de son activité économique. Dans ces conditions M.
9ème chambre
DTA_2216645_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, M.
DTA_2508064_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2106102_20221208
8 décembre 2022
sont de nature à établir l'existence d'une créance avec un degré suffisant de certitude.
1ère Chambre
DTA_2505371_20260422
22 avril 2026
Enfin, aux termes de l’article R. 233-1 du même code : « (…) Lorsqu'il est exigé, le caractère suffisant des ressources est apprécié en tenant compte de la situation personnelle de l'intéressé.
6ème chambre
DTA_2205560_20230131
31 janvier 2023
suffisante en droit et en fait sur la situation de la requérante.
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