d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

D, chargé des affaires juridiques, représentant l'université de Pau et des Pays de l'Adour, qui produit un arrêté de délégation de signature du président de l'université à M.

au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises.

adopte une liste régulière des candidats convoqués aux entretiens pour l'accès en deuxième année de la filière odontologie et en dresse la liste régulière des candidats admis ; 3°) de mettre à la charge

Mayotte, échanges internes relatifs à la cession de Mayotte Airport Security) et de procéder à une nouvelle analyse des offres dans les conditions garantissant l’impartialité ; 4°) de mettre à la charge

Particuliers : 1 journée : 100 euros / Charges : 30 euros ». M.

Ainsi, le juge administratif ne peut faire œuvre d'administrateur ni se substituer aux administrations compétentes, ni intervenir lui-même activement et directement pour prendre en charge une situation

d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

agglomération de Massy-Palaiseau ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de la nommer cheffe de la brigade J2 de la circonscription d’agglomération de Massy-Palaiseau ; 3°) de mettre à la charge

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Blainville-sur-Mer une somme de 1 500 euros à verser à M.

Pour l'application du 1 les enfants à charge doivent respecter les conditions prévues à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale. ».

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, la CCYN, représentée par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’État une somme de 3 000 euros au titre

de 1 834 558,60 euros, augmentée de la somme de 87 736,01 euros au titre des intérêts moratoires capitalisés et de la somme de 7 120 euros au titre des frais de recouvrement ; 2°) de mettre à la charge

moratoires relatifs à une facture de 32290,80 euros déposée sur la plateforme « Chorus pro » le 6 mai 2024, payée le 7 mars 2025 outre l’indemnité forfaitaire de recouvrement ; 2°) de mettre à la charge

au titre des intérêts moratoires définitifs sur la somme de 30 000 euros, la somme de 5 819,40 euros, au titre des intérêts moratoires provisoires arrêtés au 27 octobre 2023 ; 2°) de mettre à la charge

assortie des intérêts moratoires dus et de leur capitalisation à compter de l'introduction de la requête, ainsi que la somme de 1 320 € pour indemnité forfaitaire de recouvrement ; 2°) de mettre à la charge

l'établissement public Guadeloupe Formation à lui verser, à titre provisionnel, 40 euros d'indemnité de recouvrement par facture non encore réglée, soit un total de 2 280 euros, 3°) de mettre à la charge

au projet en cause, répond aux exigences de forme ou a été précédé de l'exécution régulière de la ou des formalités qui avaient été omises. 6.