B ailleurs, la CPAM lui a versé des indemnités journalières à hauteur de 39,59 euros au cours de cette même période, soit une somme de 4 790,39 euros.

Sur le droit à indemnisation : 4.

d'occupation équivalente au "tarif journalier" de la catégorie du navire et de son utilisation effective. / Cette indemnité est due dès l’arrivée à terme de la durée pour laquelle le navire a été préalablement

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Les indemnités journalières de maladie et les prestations d'invalidité versées par les groupements mutualistes régis par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance régies par le code de la

journalières sont inférieures au plafond de l’ASS.

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Sur l'indemnité forfaitaire de gestion : 21.

journalières destinées à rembourser forfaitairement ses frais supplémentaires de nourriture et de logement. " Selon l'article 13 du même décret : " Est en stage, au sens du présent décret, l'agent qui

Par des pièces complémentaires, enregistrées le 10 novembre 2021, Mme C a produit les justificatifs de son activité salariée concernant la période du 17 décembre 2018 au 1er novembre 2019.

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 juin 2023, la SA La Compagnie Allianz Iard, représentée par la Selarl Horus

Par un courrier du 28 décembre 2020, il a sollicité l'indemnisation complémentaire d'heures effectuées de nuit au cours de ses services de vingt-quatre heures dans le service incendie du centre hospitalier

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Par un courrier du 29 décembre 2020, il a sollicité l'indemnisation complémentaire d'heures effectuées de nuit au cours de ses services de vingt-quatre heures dans le service incendie du centre hospitalier

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