CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

86 552 résultats pour « intervention dans une procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519144_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2025, M. D... C... B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501950_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

les dispositions des articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501408_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il résulte des pouvoirs ainsi confiés au juge, du délai qui lui est imparti pour se prononcer et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204495_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403331_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602109_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, Mme D... J..., M. C... H..., M. G... I..., M. F... E... et Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301524_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506397_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513714_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508067_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502106_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602272_20260221

Administratif

21 février 2026

21 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501907_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600127_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2317029_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602738_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310148_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il résulte des pouvoirs ainsi confiés au juge par les dispositions de l'article L. 614-8, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention que la procédure spéciale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503541_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

les dispositions des articles L. 614-1 et L.614-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401742_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

les dispositions des articles L. 614-1 et L. 614-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400836_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

les dispositions des articles L. 614-1 et L.614-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle

Page 21 sur 4328

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.