, et d'ordonner une nouvelle expertise confiée à d'autres experts.

Par un jugement n° 1902708 du 16 juin 2022, le tribunal a ordonné qu'il soit procédé, avant dire droit, à une expertise médicale en vue de déterminer l'existence et le cas échéant l'importance des souffrances

Il y a lieu, dès lors, pour le juge des référés, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1err de la présente ordonnance.

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Melun, statuant sur la requête de Mme A B tendant, d'une part, à titre principal, à enjoindre

dire droit une expertise médicale.

Par suite, il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.

dire droit une expertise médicale.

dire droit une expertise médicale.

Par suite, il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur le dépôt d'un pré-rapport : 3.

Il y a lieu, dès lors, pour le juge des référés, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais liés à l'instance : 5.

Il y a lieu, dès lors, pour le juge des référés, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1err de la présente ordonnance.

G I, agissant tant en leur noms propres qu'en qualité d'ayants droit de feu Henri I, représentés par Me Hudson, demandent au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge définitive de la société SG Bois les frais et honoraires de l'expertise prescrite par jugement avant dire droit du 6 février 2024,

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 4 février 2022, le tribunal administratif, avant de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 22 décembre 2020, le tribunal, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme A E tendant à la condamnation solidaire de la commune

conclusions dont il était saisi, a ordonné avant dire droit une expertise médicale.

dire-droit une mesure d'expertise, sont devenues sans objet.

dire-droit une mesure d'expertise, sont devenues sans objet.

dire-droit une mesure d'expertise, sont devenues sans objet.

dire-droit une mesure d'expertise, sont devenues sans objet.