La société Otéis ne conteste pas que ces travaux, qui lui incombaient, n'ont pas été réalisés.

Dans ces conditions, la demande de rendez-vous de Mme A..., qui est urgente, est également utile, ne souffre d’aucune contestation sérieuse et, contrairement à ce que soutient le préfet des Hauts-de-Seine

né de l'exécution d'un contrat. () " 8.

à cette occasion.

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte contesté sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Par une décision du 19 novembre 2020, la préfète de la Corrèze a refusé de reconnaître que ces arrêts de travail étaient imputables à un accident de service.

Elle fait également valoir disposer d'un logement autonome et avoir travaillé occasionnellement en tant que vendeuse dans des boulangeries en bénéficiant de plusieurs contrats de travail à durée déterminée

arrêts de travail pour motif médical.

de travail qu’elle a obtenu auprès de l’Université de Paris Cité en raison de l’absence de récépissé de sa demande de titre de séjour, ce qui n’est pas contesté par le préfet des Hauts-de-Seine qui n’

B fait valoir qu'il risque de se retrouver privé de toute activité professionnelle et de ressources dès lors que son contrat de travail pourrait être suspendu en raison du défaut de titre de séjour valide

B..., ressortissant gabonais né le 6 mars 1995, était titulaire d’un titre de séjour en qualité de « travailleur temporaire » valable du 19 juillet 2024 jusqu’au 18 juillet 2025, dont il a sollicité le

du contrat de travail, pour accorder ou refuser une autorisation de travail. 6.

de réponse de cette dernière qu’à l’occasion d’un courrier du 21 janvier 2025 l’informant de son incompétence pour traiter sa demande.

de travail et l'autorisation de travail correspondante.

Dans ces conditions, le requérant ne saurait utilement contester la licéité de cet élément à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision du 13 octobre 2020. 4.

Les pièces que le requérant estime propres à démontrer que le préfet s'est mépris sur sa situation en relevant qu'il n'était plus sous contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société Eurotrans

Depuis son retour en France, Mme C A a travaillé en tant qu'auxiliaire de vie au sein d'une association qui envisage de prolonger son contrat sous réserve d'une autorisation de travail.

de travail ; - son travail est l'unique source de revenus de sa famille, composée de sa conjointe et de leurs trois enfants ; - la décision en litige est entachée d'un défaut de motivation, faute

L’indu mis à la charge de Mme B... résulte d’un contrôle de ressources par les services de la caisse d’allocations familiales du Nord à l’occasion duquel il a été constaté une différence entre les revenus

travail du 2 mars 2021, et autorisé le transfert du contrat de travail de M.