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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301053_20230215
15 février 2023
E en application des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2506999_20250716
16 juillet 2025
B, assisté téléphoniquement de Mme C, interprète en langue géorgienne. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
ELOIGNEMENT
DTA_2603071_20260311
11 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2309473_20231122
22 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge unique - Eloignement
DTA_2201870_20220823
23 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Legay, représentant M.
DTA_2404517_20240517
17 mai 2024
DTA_2404900_20240813
13 août 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
8e Section - MESD
DTA_2304600_20230306
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Bassaler, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.
6ème chambre
DTA_2207843_20230426
26 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
REFERE
DTA_2401880_20240617
17 juin 2024
C A, représenté par Me Rolenga Mpamba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de désigner un interprète en langue arabe pour l'assister à l'audience
DTA_2511924_20260116
16 janvier 2026
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DTA_2315479_20240110
10 janvier 2024
- le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Croizille, représentant Mme C, assistée de M.
DTA_2302112_20230922
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambing, magistrate désignée, - les observations de Me Malblanc, avocat de M.
DTA_2305026_20230822
22 août 2023
A l'inverse, il s'est dégagé des propos tenus à l'audience par l'intéressée une cohérence et une consistance de nature à conférer un autre éclairage à ses déclarations, et à en déduire que ces dernières
Reconduites à la frontière
DTA_2505269_20250612
12 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de M.
DTA_2503535_20250418
18 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de M. C. assisté de M.
DTA_2501383_20250519
19 mai 2025
DTA_2500483_20250205
5 février 2025
En dernier lieu, M.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204597_20220923
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moynier, magistrate désignée ; - et les observations de Me Ghiamama Mouelet, représentant M. D et de M.
DTA_2215556_20220722
22 juillet 2022
Interrogée à l'audience après les observations de son conseil et à l'initiative de ce dernier, Mme A refuse de répondre et demande, en français, la présence d'un interprète.
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