CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301053_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

E en application des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506999_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B, assisté téléphoniquement de Mme C, interprète en langue géorgienne. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603071_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309473_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2201870_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Legay, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404517_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404900_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304600_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Bassaler, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207843_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401880_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

C A, représenté par Me Rolenga Mpamba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de désigner un interprète en langue arabe pour l'assister à l'audience

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511924_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315479_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Croizille, représentant Mme C, assistée de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302112_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambing, magistrate désignée, - les observations de Me Malblanc, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305026_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

A l'inverse, il s'est dégagé des propos tenus à l'audience par l'intéressée une cohérence et une consistance de nature à conférer un autre éclairage à ses déclarations, et à en déduire que ces dernières

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505269_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503535_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de M. C. assisté de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501383_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500483_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

En dernier lieu, M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204597_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moynier, magistrate désignée ; - et les observations de Me Ghiamama Mouelet, représentant M. D et de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215556_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Interrogée à l'audience après les observations de son conseil et à l'initiative de ce dernier, Mme A refuse de répondre et demande, en français, la présence d'un interprète.

Source officielle

Page 21 sur 743

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.