Il soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors qu'il est impérativement nécessaire que les organisations syndicales puissent avoir accès à la messagerie fonctionnelle avant

observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n° 4 de la commune associée de Teavaro, commune de Moorea-Maiao, concernant les opérations de vote qui se sont déroulées le 15 mars 2026 pour l’élection

Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal de la commune de Arutua, concernant les opérations de vote qui se sont déroulées le 15 mars 2026 pour l’élection des membres

Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; - la décision portant organisation de l’intérim du président du tribunal.

Vu : -la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, modifiée ; - le code de justice administrative.

« inscriptions litigieuses » ; 2°) d’ordonner « la radiation des personnes indûment inscrites sur la liste électorale de la commune de Waben ; 3°) « d’ordonner l’annulation du scrutin et l’organisation

28 avril 2026 et le 4 mai 2026, l’association UPNET 81 demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne et le préfet du Tarn ont décidé l’organisation

de Lassy de mettre à disposition de la liste « Lassy, un village à votre image » la salle de motricité ou la salle de garderie de l’école ou la salle de restauration de la cantine scolaire, pour l’organisation

Sont considérées comme représentatives dans l'établissement les organisations syndicales disposant d'au moins un siège au sein du comité social d'établissement.

déféré et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 avril et 15 mai 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal, sur le fondement de l’article L.248 du code électoral, d’annuler l’élection

Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; - la décision portant organisation de l’intérim du président du tribunal.

B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle sa demande d'inscription en BUT 1 mention gestion administrative et commerciale des organisations à l'Institut universitaire

Aux termes de l'article 4-1 du décret du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale : " Les conditions d'utilisation par les organisations syndicales, au

Lamy, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

du scrutin et à empêcher sa participation à l’élection ; - les réponses apportées par M.

H Couasnon demande au tribunal : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 février 2024 en vue de l'élection du président du conseil communautaire de la communauté de communes

Aux termes de l'article 33 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " L'élection d'un député ou d'un sénateur peut être contestée devant le Conseil constitutionnel

social et environnemental d'Ile-de-France (CESER) doit se réunir le 5 février 2024 pour élire son président, et il est donc impératif qu'à cette date doivent être nommés les membres réguliers sinon l'élection

des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres.

Bonneau demande au tribunal d'annuler cette délibération en tant qu'elle procède à cette élection. 2.