CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603472_20260504
4 mai 2026
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Eloignement 72 heures
DTA_2302127_20230509
9 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Patard, magistrate désignée, a été entendu cours de l'audience publique du 5 mai 2023.
Chambre 3
DTA_2500536_20251104
4 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Jurie a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Reconduites à la frontière
DTA_2301017_20230414
14 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Magistrat M. FAY
DTA_2201231_20220926
26 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2514890_20251216
16 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Delzangles, magistrate désignée, qui a informé les parties lors de l’audience que, en application des dispositions de l’article R. 611-7
- Etrangers - 15 jours
DTA_2411634_20240814
14 août 2024
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2201256_20231116
16 novembre 2023
Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge Unique 1
DTA_2102623_20230206
6 février 2023
1re Section - 2e Chambre
DTA_2114352_20230620
20 juin 2023
D'autre part, le requérant soutient qu'aucun procès-verbal n'a été établi à la suite de l'examen de l'affaire par la commission de discipline, de sorte qu'il ne serait pas possible d'établir que la plus
8ème chambre
DTA_2209798_20230615
15 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le rapport de de M.
9ème chambre
DTA_2110500_20250424
24 avril 2025
DTA_2523142_20260128
28 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602137_20260303
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 19 février 2026 à 9h30 : - le rapport de M.
10ème chambre
DTA_2315392_20241104
4 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024.
DTA_2305407_20230811
11 août 2023
6ème Chambre
DTA_2006174_20221202
2 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
DTA_2301342_20230718
18 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2301343_20230718
Présidente QUEMENER
DTA_2306771_20260311
11 mars 2026
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