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1 491 résultats pour « permanent syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2201906_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le syndicat de la copropriété du 7 quai du Général Durand à Sète, ainsi que Mme B, M. E et M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302741_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

intercommunal des eaux de Piennes ont, respectivement, rejeté leurs demandes indemnitaires ; de condamner in solidum la commune de Ville-Houdlémont et le syndicat intercommunal des Eaux de Piennes à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202269_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

supérieure hiérarchique directe ; - les actions et le comportement de sa hiérarchie à son égard ont joué un rôle aussi important que les dénonciations calomnieuses dans le déclenchement et la permanence

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201566_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elle a conclu un accord collectif majoritaire sur le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avec les syndicats représentatifs dans l’entreprise le 29 septembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519542_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

général ; - l’accord validé par la DRIEETS relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de la société ne prévoit pas le report du licenciement des membres de la commission de suivi ; - la présence permanente

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300903_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

mai et 26 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B C, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le président du syndicat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201530_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

d'expertise amiable n'a été dirigée que contre ledit syndicat.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101246_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

(), 3) de soutenir les revendications ou l'action des organisations membres de l'union départementale, 4) de favoriser la mise en place et le développement des sections syndicales et syndicats locaux

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101308_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ces désaccords ont été signalés au département tant par les agents de l'équipe le 6 mars 2017 que par la section syndicale SUD le 17 mars 2017.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001229_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ces désaccords ont été signalés au département tant par les agents de l'équipe le 6 mars 2017 que par la section syndicale SUD le 17 mars 2017.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109544_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

D seul, mais " à la toute nouvelle section syndicale de l'UNSA Finances, dont M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2219392_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Elle soutient que : - la décision portant licenciement de Mme D est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence de délibération du conseil syndical et en l'absence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003586_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Si ce dernier soutient que son engagement syndical, à compter de 2015, a conduit à sa mise à l'écart progressive du service, il ne l'établit pas. Le repositionnement de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101164_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un arrêté n° 01-2020 du 22 septembre 2020, le président du Syndicat Mixte La Fibre 64, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202311_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Son contrat a pris fin le 13 mars 2021 à l'initiative du syndicat.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300170_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

La chambre syndicale des buralistes de la Vienne, M. G B et M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1902293_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne (SDCI 47) ayant la qualité de maître d'ouvrage délégué pour le compte de l'association syndicale autorisée (ASA ) ; le SDCI 47 a abandonné

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404168_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, le syndicat mixte de l'Argens demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article 1er de la loi du

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TA

3ème chambre

DTA_2301685_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur l'intervention du syndicat CGT Educ'action : 2. Le syndicat CGT Educ'action justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2217346_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE VILLENEUVE-LA-GARENNE demande au Tribunal de prononcer la décharge des impositions ainsi mises à sa charge.

Source officielle

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