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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201906_20230615
15 juin 2023
Le syndicat de la copropriété du 7 quai du Général Durand à Sète, ainsi que Mme B, M. E et M.
Chambre 1
DTA_2302741_20251209
9 décembre 2025
intercommunal des eaux de Piennes ont, respectivement, rejeté leurs demandes indemnitaires ; de condamner in solidum la commune de Ville-Houdlémont et le syndicat intercommunal des Eaux de Piennes à
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202269_20230124
24 janvier 2023
supérieure hiérarchique directe ; - les actions et le comportement de sa hiérarchie à son égard ont joué un rôle aussi important que les dénonciations calomnieuses dans le déclenchement et la permanence
3 ème Chambre
DTA_2201566_20251030
30 octobre 2025
Elle a conclu un accord collectif majoritaire sur le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avec les syndicats représentatifs dans l’entreprise le 29 septembre 2020.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519542_20251105
5 novembre 2025
général ; - l’accord validé par la DRIEETS relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de la société ne prévoit pas le report du licenciement des membres de la commission de suivi ; - la présence permanente
DTA_2300903_20250626
26 juin 2025
mai et 26 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B C, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le président du syndicat
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201530_20230321
21 mars 2023
d'expertise amiable n'a été dirigée que contre ledit syndicat.
1ère chambre bis
DTA_2101246_20230627
27 juin 2023
(), 3) de soutenir les revendications ou l'action des organisations membres de l'union départementale, 4) de favoriser la mise en place et le développement des sections syndicales et syndicats locaux
DTA_2101308_20221004
4 octobre 2022
Ces désaccords ont été signalés au département tant par les agents de l'équipe le 6 mars 2017 que par la section syndicale SUD le 17 mars 2017.
DTA_2001229_20221004
2e Section - 2e Chambre
DTA_2109544_20230710
10 juillet 2023
D seul, mais " à la toute nouvelle section syndicale de l'UNSA Finances, dont M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2219392_20230517
17 mai 2023
Elle soutient que : - la décision portant licenciement de Mme D est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence de délibération du conseil syndical et en l'absence
1ère Chambre
DTA_2003586_20230411
11 avril 2023
Si ce dernier soutient que son engagement syndical, à compter de 2015, a conduit à sa mise à l'écart progressive du service, il ne l'établit pas. Le repositionnement de M.
DTA_2101164_20231222
22 décembre 2023
Par un arrêté n° 01-2020 du 22 septembre 2020, le président du Syndicat Mixte La Fibre 64, M.
DTA_2202311_20240206
6 février 2024
Son contrat a pris fin le 13 mars 2021 à l'initiative du syndicat.
1ère chambre
DTA_2300170_20250318
18 mars 2025
La chambre syndicale des buralistes de la Vienne, M. G B et M.
DTA_1902293_20220721
21 juillet 2022
départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne (SDCI 47) ayant la qualité de maître d'ouvrage délégué pour le compte de l'association syndicale autorisée (ASA ) ; le SDCI 47 a abandonné
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404168_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, le syndicat mixte de l'Argens demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article 1er de la loi du
3ème chambre
DTA_2301685_20250319
19 mars 2025
Sur l'intervention du syndicat CGT Educ'action : 2. Le syndicat CGT Educ'action justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision attaquée.
5ème Chambre
DTA_2217346_20260205
5 février 2026
L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE VILLENEUVE-LA-GARENNE demande au Tribunal de prononcer la décharge des impositions ainsi mises à sa charge.
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