L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

E..., en cas de pluralité de causes, proposer un partage en pourcentage ; 5°) dire si le dossier médical et les informations recueillies permettent de savoir s’il y a eu manquement à l’obligation d’

supportés jusqu'à la date de consolidation et évaluer la nature et le montant des dépenses de santé futures ; indiquer dans quelle mesure ces soins sont imputables à son accident de service ; en cas de pluralité

traitement et d’appareil d’assistance respiratoire durant l’hospitalisation étaient compatibles avec l’état de santé de Mme B... et l’influence que cela a pu avoir sur son état de santé ; dans le cas d'une pluralité

de ces désordres sont imputables à une erreur de conception, à une faute d’exécution, à la mauvaise qualité des matériaux mis en œuvre, à un défaut d’entretien, ou à toute autre cause ; en cas de pluralité

de ces désordres sont imputables à une erreur de conception, à une faute d’exécution, à la mauvaise qualité des matériaux mis en œuvre, à un défaut d’entretien, ou à toute autre cause ; en cas de pluralité

supportés jusqu'à la date de consolidation et évaluer la nature et le montant des dépenses de santé futures ; indiquer dans quelle mesure ces soins sont imputables à son accident de service ; en cas de pluralité

En cas de pluralité d'installateurs, chacun établit l'attestation pour la partie de l'installation qu'il a réalisée. / Lorsque le maître d'ouvrage procède lui-même à l'installation ou la fait exécuter

De même, s’agissant d’une décision reposant sur une pluralité de motifs, la circonstance qu’elle reposerait sur un motif erroné, en l’occurrence les dispositions de l’article L. 232-1 du code de la route

caractère évolutif des désordres ; - déterminer si les désordres apparus sont de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination ; - dans le cas d'une pluralité

mesure Mme C aura besoin de l'assistance d'une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne, en indiquant dans quelle mesure ces soins sont imputables à son accident de service et, en cas de pluralité

résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcer dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité

certaine avec la mort de la chienne Brisca ; 4° donner son avis sur les causes du décès de la chienne Brisca, en précisant notamment si le décès a un rapport avec son état initial ; dans le cas d'une pluralité

susceptibles d'avoir été causés par les travaux de déconstruction de l'ensemble immobilier appartenant à l'Etablissement public foncier de la Vendée et, le cas échéant, leur évolution ; 5°) en cas de pluralité

susceptibles d'avoir été causés par les travaux de déconstruction de l'ensemble immobilier appartenant à l'Etablissement public foncier de la Vendée et, le cas échéant, leur évolution ; 5°) en cas de pluralité

susceptibles d'avoir été causés par les travaux de déconstruction de l'ensemble immobilier appartenant à l'Etablissement public foncier de la Vendée et, le cas échéant, leur évolution ; 5°) en cas de pluralité

notamment si le système d'évacuation des eaux pluviales en particulier l'absence de joints entre les trottoirs et le mur de l'immeuble a joué un rôle causal dans l'apparition des désordres ; en cas de pluralité

direction ou de surveillance des travaux, à une exécution des travaux non conforme aux stipulations contractuelles ou aux règles de l'art, à un défaut d'entretien ou à toutes autres causes ; - en cas de pluralité

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme B et notamment son état psychique et psychologique ; 3°) préciser l'état actuel de Mme B et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité

causés à la maison, aux dépendances et au fonds de M. et Mme D ; rechercher notamment si le système d'évacuation des eaux pluviales a joué un rôle causal dans l'apparition des désordres ; en cas de pluralité