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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2416408_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Quant aux frais du permis PMR : 14.
Source officielleMagistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13
DTA_2513616_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
daté du 10 décembre 2025 la concernant qui ne mentionne en tout état de cause pas la nécessité d’une douche de plain-pied mais seulement celle d’un logement aux normes « Personne à Mobilité Réduite » (PMR
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205877_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
- la décision litigieuse compromet la poursuite de son parcours scolaire, alors qu'elle souhaite poursuivre ses études dans le cadre d'un brevet technicien supérieur dans le domaine de la gestion des PME
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302552_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le 16 mars 2023, le service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI) du département de la Gironde a été destinataire d'un signalement de parents dénonçant des faits graves qui seraient
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2113104_20230217
17 février 2023
17 février 2023
l'arrêté n° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine ; - l'instruction n° 91/ARM/DPMM/PM2
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200587_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
depuis trois ans avec un compatriote qui est titulaire d'une carte de résident, qu'ils se sont mariés le 13 mars 2021 à Rouen et sont engagés dans une procédure de procréation médicalement assistée (PMA
Source officielle4ème chambre
DTA_2000745_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort enfin du compte rendu d'entretien avec le médecin directeur de la PMI que la requérante a reconnu ne pas avoir voulu accueillir d'adolescents et que son discours dénotait une absence d'empathie
Source officielle3ème chambre
DTA_2400744_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
mois ; 2°) d’enjoindre au maire d’Argilliers de procéder à la réalisation de travaux de sécurisation de l’accès au cimetière de la commune et de mettre aux normes « personne à mobilité réduite » (PMR
Source officielle11ème Chambre
DTA_2402857_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A soutient être entré en France en avril 2016, vivre en concubinage depuis 2020 avec Mme D., ressortissante française, avec laquelle il a engagé un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) en
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906123_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Elle n'est rétrécie qu'à hauteur des deux places pour personnes à mobilité réduite créées (PMR), où elle présente une largeur de 3,16 mètres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2006629_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de motivation ; - l'enquête administrative est entachée de partialité dès lors qu'elle a été menée exclusivement à charge par la cheffe adjoint du service de la protection maternelle et infantile (PMI
Source officielleCH 3 JU
DTA_2300411_20240216
16 février 2024
16 février 2024
territoire de l'agglomération dijonnaise ", l'accès à cette aide a en outre été subordonné " à l'existence d'un accompagnement social au titre des compétences départementales (insertion, APA, PCH, suivi PMI
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302212_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
d'Arcachon a accordé un permis de construire modificatif à la société Aménagement Foncier Sud-Ouest pour la construction de 4 logements de type T3 au lieu de 5, l'aménagement d'une place de stationnement PMR
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302809_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il soutient qu'il a acquis un véhicule présentant de nombreux défauts techniques auprès du garage PMG Automobiles de Trangé et que la dissimulation de ces défauts a été rendue possible par la complicité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303667_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le maire de la commune de Massegros-Causses-Gorges a délivré à Mme B un permis de construire une parcelle " personne à mobilité réduite " (PMR
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304764_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
occupe une cellule non adaptée à ces déplacements en fauteuil roulant, au quartier de la maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Viel dans une cellule pour personnes à mobilité réduite (PMR
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402337_20250812
12 août 2025
12 août 2025
administratif territorial stagiaire, recrutée par le département des Alpes-Maritimes en tant qu'agent contractuel pour assurer les fonctions de secrétaire au sein du centre de protection maternelle et infantile (PMI
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402679_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B demande au tribunal : 1°) de faire réviser les notes qui ont été attribuées à ses copies aux épreuves du BTS Gestion de la PME au titre de l'année 2023/2024, de faire vérifier les procédures de correction
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203607_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
en avril 2022, concernent une petite fille qu'elle ne garde plus depuis septembre 2021 ; - alors qu'aucune condamnation n'a été prononcée et qu'elle n'a pas de nouvelle du parquet, le service de la PMI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429180_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il soutient qu'il peut bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu dite " IR-PME " ou " réduction Madelin ", en raison de son investissement dans la société ENOGIA, en application de l'article 199
Source officiellePage 21 sur 62