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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303043_20260114
14 janvier 2026
représenté par Me Uhlen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le président directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS) a prononcé
Juge unique 4
DTA_2106501_20231228
28 décembre 2023
Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration dans les
DTA_2106502_20231228
4ème Chambre
DTA_2007515_20230223
23 février 2023
Il n'y a ainsi plus lieu de se prononcer sur la demande de décharge de la société à hauteur de la somme dégrevée. 3.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2429507_20250903
3 septembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400347_20250512
12 mai 2025
judiciaire de Limoges a adressé au tribunal administratif de Limoges, la requête reçue dans ses services le 21 février 2024, par laquelle Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer
1re Section - 2e Chambre
DTA_2319894_20250617
17 juin 2025
à la connaissance de l'administration, dans les quatre-vingt-dix jours de leur réalisation définitive et selon les modalités fixées par décret.
5ème Chambre
DTA_2106284_20250408
8 avril 2025
et de se prononcer sur ses préjudices.
Juge unique (1)
DTA_2206815_20221201
1 décembre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
ELOIGNEMENT
DTA_2404852_20240523
23 mai 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel la préfète du Rhône a prononcé son assignation à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq jours
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402259_20240517
17 mai 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite : les travaux ont débuté en mars 2023, les travaux de gros œuvre sont terminés et la charpente est sur le point d'être posée, il a engagé
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303549_20240429
29 avril 2024
le 10 juillet 2019 ; 2°) le dépôt d'un pré-rapport si cela est utile ; 3°) le paiement des dépens à la charge de la SMACL, assureur de la commune de Grasse en application de l'article R. 761-1 du
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2404044_20260310
10 mars 2026
services de police et sa présentation au commissariat de police de Château-Thierry deux fois par semaine, a fixé le Bénin comme pays de destination en cas d’exécution d’office de cette mesure et a prononcé
Reconduite à la frontière
DTA_2307683_20230823
23 août 2023
Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'admission provisoire de Mme
DTA_2307684_20230823
DTA_2205031_20230420
20 avril 2023
afin de renforcer l'accroche " ; -le 16 mars 2022, le Groupe Sae confirmait avoir fait livrer de la brique pilée avec une granulométrie plus grosse afin d'améliorer l'accroche en surface, puis proposait
DTA_2308983_20231122
22 novembre 2023
Ces considérations sont suffisamment développées pour mettre utilement l'intéressée en mesure de discuter les motifs de cette décision et le juge d'exercer son contrôle en pleine connaissance de cause.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210668_20220812
12 août 2022
7ème Chambre
DTA_1906350_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 septembre et 11 décembre 2019, la SCI ILF demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
DTA_2003930_20230526
26 mai 2023
Le 9 janvier 2006 à 8H55, Mme C a accouché au CH de Saint-Malo au terme d'une grossesse de 37 semaines et 5 jours d'une petite fille nommée I.
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