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3 017 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303043_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représenté par Me Uhlen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le président directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS) a prononcé

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2106501_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration dans les

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2106502_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration dans les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007515_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il n'y a ainsi plus lieu de se prononcer sur la demande de décharge de la société à hauteur de la somme dégrevée. 3.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2429507_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400347_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

judiciaire de Limoges a adressé au tribunal administratif de Limoges, la requête reçue dans ses services le 21 février 2024, par laquelle Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2319894_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

à la connaissance de l'administration, dans les quatre-vingt-dix jours de leur réalisation définitive et selon les modalités fixées par décret.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106284_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

et de se prononcer sur ses préjudices.

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2206815_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404852_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel la préfète du Rhône a prononcé son assignation à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq jours

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402259_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite : les travaux ont débuté en mars 2023, les travaux de gros œuvre sont terminés et la charpente est sur le point d'être posée, il a engagé

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303549_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

le 10 juillet 2019 ; 2°) le dépôt d'un pré-rapport si cela est utile ; 3°) le paiement des dépens à la charge de la SMACL, assureur de la commune de Grasse en application de l'article R. 761-1 du

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TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2404044_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

services de police et sa présentation au commissariat de police de Château-Thierry deux fois par semaine, a fixé le Bénin comme pays de destination en cas d’exécution d’office de cette mesure et a prononcé

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307683_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'admission provisoire de Mme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307684_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'admission provisoire de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205031_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

afin de renforcer l'accroche " ; -le 16 mars 2022, le Groupe Sae confirmait avoir fait livrer de la brique pilée avec une granulométrie plus grosse afin d'améliorer l'accroche en surface, puis proposait

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308983_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ces considérations sont suffisamment développées pour mettre utilement l'intéressée en mesure de discuter les motifs de cette décision et le juge d'exercer son contrôle en pleine connaissance de cause.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210668_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

7ème Chambre

DTA_1906350_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 septembre et 11 décembre 2019, la SCI ILF demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

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TA

4ème Chambre

DTA_2003930_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le 9 janvier 2006 à 8H55, Mme C a accouché au CH de Saint-Malo au terme d'une grossesse de 37 semaines et 5 jours d'une petite fille nommée I.

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