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2 259 résultats pour « réintégration après annulation de l'autorisation de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536532_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu : - les autres pièces du dossier, - la requête en annulation n° 2523203, enregistrée le 11 août 2025. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2100247_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2401643_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

à l’AP-HP de le réintégrer dans ses fonctions et procéder à la reconstitution juridique de sa carrière et de ses droits sociaux à compter de la date d’effet de son licenciement et jusqu’à sa réintégration

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105382_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

D'une part, en application des dispositions du code du travail, le licenciement d'un salarié protégé ne peut intervenir que sur autorisation de l'autorité administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402600_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 8 octobre 2024 sous le n°2402599 par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision en litige ; Vu : - le code général

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203724_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200636_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que Mme A est fondée à demander l'annulation de la décision du 22 octobre 2021, ensemble

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201990_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Toutefois, par une décision du 30 juin 2022 dont Mme A demande l'annulation, le directeur du centre hospitalier d'Epinal a mis fin au stage de l'intéressée à compter du 1er juillet 2022 et l'a réintégrée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302858_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Mme A demande l'annulation de cette décision et sa réintégration. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2108460_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A B, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Rezé a procédé à son licenciement ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201061_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par jugement n°1800937 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette autorisation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100902_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B au soutien de ses conclusions aux fins d'annulation n'est fondé ; - le préjudice allégué n'est pas établi. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005669_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Sur les conclusions à fins d'annulation 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301205_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

E..., représenté par Me Richard , demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a réintégré dans le corps

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005663_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1900789_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Son licenciement a été une nouvelle fois prononcé le 11 janvier 2016, puis annulé en dernier lieu par un arrêt du 16 mai 2024. M. B a été une nouvelle fois licencié le 5 janvier 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105831_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un arrêté du 17 mai 2021, le maire de La Madeleine a licencié Mme A pour insuffisance professionnelle et, par la présente requête, Mme A demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404052_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il la réintègre d’autre part, en qualité d’agent social territorial, ce que l’intéressée réclamait dans ladite instance.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501345_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il la réintègre d’autre part, en qualité d’agent social territorial, ce que l’intéressée réclamait dans ladite instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300567_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 23 mai 2023 sous le numéro 2300566 par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle

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