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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2536532_20260122
22 janvier 2026
Vu : - les autres pièces du dossier, - la requête en annulation n° 2523203, enregistrée le 11 août 2025. Vu le code de justice administrative.
10ème Chambre
DTA_2100247_20241113
13 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2401643_20260414
14 avril 2026
à l’AP-HP de le réintégrer dans ses fonctions et procéder à la reconstitution juridique de sa carrière et de ses droits sociaux à compter de la date d’effet de son licenciement et jusqu’à sa réintégration
6ème chambre
DTA_2105382_20240515
15 mai 2024
D'une part, en application des dispositions du code du travail, le licenciement d'un salarié protégé ne peut intervenir que sur autorisation de l'autorité administrative.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402600_20241108
8 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 8 octobre 2024 sous le n°2402599 par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision en litige ; Vu : - le code général
6ème Chambre
DTA_2203724_20230320
20 mars 2023
2ème chambre
DTA_2200636_20230406
6 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que Mme A est fondée à demander l'annulation de la décision du 22 octobre 2021, ensemble
Chambre 2
DTA_2201990_20221018
18 octobre 2022
Toutefois, par une décision du 30 juin 2022 dont Mme A demande l'annulation, le directeur du centre hospitalier d'Epinal a mis fin au stage de l'intéressée à compter du 1er juillet 2022 et l'a réintégrée
DTA_2302858_20250617
17 juin 2025
Mme A demande l'annulation de cette décision et sa réintégration. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
12eme chambre
DTA_2108460_20250425
25 avril 2025
A B, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Rezé a procédé à son licenciement ; 2°) d'enjoindre
3ème Chambre
DTA_2201061_20231207
7 décembre 2023
Par jugement n°1800937 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette autorisation.
DTA_2100902_20230131
31 janvier 2023
B au soutien de ses conclusions aux fins d'annulation n'est fondé ; - le préjudice allégué n'est pas établi. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2005669_20230622
22 juin 2023
Sur les conclusions à fins d'annulation 3.
DTA_2301205_20251030
30 octobre 2025
E..., représenté par Me Richard , demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a réintégré dans le corps
DTA_2005663_20221021
21 octobre 2022
DTA_1900789_20241105
5 novembre 2024
Son licenciement a été une nouvelle fois prononcé le 11 janvier 2016, puis annulé en dernier lieu par un arrêt du 16 mai 2024. M. B a été une nouvelle fois licencié le 5 janvier 2019.
1ère Chambre
DTA_2105831_20231121
21 novembre 2023
Par un arrêté du 17 mai 2021, le maire de La Madeleine a licencié Mme A pour insuffisance professionnelle et, par la présente requête, Mme A demande l'annulation de cet arrêté.
4 ème Chambre
DTA_2404052_20251121
21 novembre 2025
Il la réintègre d’autre part, en qualité d’agent social territorial, ce que l’intéressée réclamait dans ladite instance.
DTA_2501345_20251121
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300567_20230609
9 juin 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 23 mai 2023 sous le numéro 2300566 par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision attaquée.
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