A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le recteur

B... ne souhaiterait pas ou s’opposerait à sa réintégration au seul motif qu’il a sollicité une autorisation d’absence, d’ailleurs dans le cadre de l’exécution d’une précédente ordonnance du juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Il suit de là que le juge des référés ne peut, sans excéder sa compétence, ni prononcer l'annulation d'une décision administrative, ni ordonner une mesure qui aurait des effets en tous points identiques

: 1°) d'ordonner au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, sa réintégration dans ses fonctions d'aide

des référés ayant suspendu l'exécution de l'arrêté du 19 juillet 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 14 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Lorelli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

A B, représenté par Me Taron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution :

A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M.

administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension

dès cette date ; - l'absence de poste vacant à la date du 10 décembre 2020 n'est pas établie ; - l'arrêté prononçant sa réintégration n'a aucunement précisé qu'il était réintégré en surnombre ; En

l'ensemble des conséquences de cette réintégration, telles qu'explicitées aux points 12 et 13.

B..., représentée par Me Michel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B C, représentée par Me Métier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Par une ordonnance n° 2501067 du 5 novembre 2025, le juge des référés a rejeté sa requête en référé-suspension contre cette décision pour défaut d’urgence.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Coque, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

du 22 mars 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Nice a prononcé sa radiation du corps des professeurs de lycée professionnel ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice de le réintégrer

directeur du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, d’exécuter l’ordonnance n° 2305323 du 24 janvier 2024 de la juge des référés

A B, représenté par Me Guez Guez, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Aymard vice-président, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1 M.