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13 090 résultats pour « rémunération du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2206547_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B A, ils participent effectivement et personnellement aux projets de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche et à la condition que leur rémunération soit déductible du résultat fiscal ; une telle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309247_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il résulte de ces dispositions que le CIA est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le montant est fixé chaque année sur la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105129_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Elle s'est également fondée sur le fait qu'il ressortait d'une étude comparative avec huit autres entreprises similaires, que la rémunération moyenne accordée au personnel s'élevait pour 2014 à 69 066

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216269_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

dossier que la société Entretien Nettoyage Services a réalisé en 2021 un chiffre d'affaires net de 393 802 euros, un bénéfice net de 5 996 euros et s'est acquittée de 94 753 euros de dépenses de rémunération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300718_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il résulte de l'application de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100447_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : " Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100455_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400167_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Aux termes de l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant : (…) / 4° Les primes et indemnités instituées par

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112552_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés () sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301586_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il résulte de ces dispositions que le CIA est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le montant est fixé chaque année sur la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200803_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Il résulte de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent territorial, dont le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101502_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Si elle soutient également que le compte de résultat de l'exercice 2019 fait apparaître des rémunérations nettes de personnel à hauteur de 36 772 euros ainsi que des charges sociales à hauteur de 5 820

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400481_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

D’une part, il résulte de la combinaison de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque

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TA

2ème chambre

DTA_2101776_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre

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TA

6ème Chambre

DTA_2003361_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il résulte de ces dispositions que le CIA est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le montant est fixé chaque année sur la

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TA

1ère chambre

DTA_1900607_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

n° 249 du Manuel de Frascati ; - c'est à tort que l'administration fiscale a, compte tenu des fonctions que les intéressés exerçaient dans le cadre de ce projet, refusé de prendre en compte la rémunération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201506_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

D'une part, il résulte de l'ensemble de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque

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TA

5ème Chambre

DTA_2105572_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il résulte de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent territorial, dont le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100136_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent,

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2120912_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il résulte de ces dispositions combinées que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent, dont le

Source officielle

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