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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004505_20231213
13 décembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404365_20240813
13 août 2024
non significative et qui ne saurait justifier une insuffisance professionnelle ; si elle a rencontré des difficultés relationnelles au cours de sa carrière elle n'a jamais eu de difficultés dans l'exercice
2ème Chambre
DTA_2104528_20240321
21 mars 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juin 2021. Vu les autres pièces des dossiers.
1ère Chambre
DTA_2001606_20220920
20 septembre 2022
Par courriers des mêmes jours, elle a sollicité de la commune de Saint-Gilles l'autorisation de procéder à ces travaux de raccordement sur l'emprise et en bordure des voies communales.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304896_20230817
17 août 2023
L'ensemble du dossier a été communiqué à la commune de Samoëns, qui n'a pas présenté d'observations.
DTA_2202282_20240312
12 mars 2024
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2315851_20250611
11 juin 2025
A D C, représenté par Me Groc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande sa demande tendant à substituer
DTA_2200171_20260224
24 février 2026
Il soutient que : - il ne justifie pas de sa qualité de propriétaire ; il ne justifie pas occuper régulièrement la maison dont il prétend être propriétaire ; - il n’a pas d’intérêt pour agir : la surélévation
Juge unique 3
DTA_2101342_20240702
2 juillet 2024
Le rapport d'expertise a été remis en octobre 2021. 2.
2ème chambre
DTA_2303070_20250918
18 septembre 2025
La requête a été communiquée à M. H A qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203520_20221220
20 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2101422_20230223
23 février 2023
Elle a demandé, le 24 avril 2019, le raccordement de sa maison au réseau d'assainissement collectif.
DTA_2306117_20260107
7 janvier 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
7ème chambre
DTA_1903492_20220923
23 septembre 2022
E a demandé au SMTD de lui proposer une solution pour remédier à ces désordres. Dans le cadre d'une procédure de référé-expertise, un rapport a été rendu le 20 mars 2017. Par la présente requête M.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2106271_20230301
1 mars 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304938_20230428
28 avril 2023
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 février 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404925_20240823
23 août 2024
a été établi à ce titre, la société BVCTS a manqué gravement à ses obligations générales d'information et exposé à un risque sérieux les personnes ayant participé à la manifestation précitée, sans qu'y
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205235_20220729
29 juillet 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé.
4ème Chambre
DTA_2203574_20240613
13 juin 2024
D A et M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2314345_20250528
28 mai 2025
, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de nom de " C " en " B ".
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