Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Laporte représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

au titre de l'exercice clos en 2017, la date de réception de la mise en demeure n'est pas établie ; subsidiairement, il a été porté atteinte au principe de loyauté, la déclaration ayant été déposée la

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flandre Olivier, rapporteure, - les conclusions de Mme Senichault de Izaguirre, rapporteure publique, - et les observations de

Au surplus, le rapport des installations classées indique que l'installation de méthanisation est située en dehors d'une zone Natura 2000 et l'étude préalable à l'épandage produite par la société pétitionnaire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Elbreil, conseillère, - les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgey

Le rapport de M. Jégard a été entendu au cours de l'audience publique du 6 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 septembre 2023 : - le rapport de Mme Sandjo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les observations de Me Fréry, pour Mme B..., requérante.

Au cours de l'audience publique, tenue le 18 septembre 2025, en présence de M. Michel, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca ; - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique ; - les observations de Me Tabouis pour les sociétés Phenixdigital

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les observations de Me Guilbaud, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - et les observations de Me Bautès, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2024 : - le rapport de Mme Thielen, qui informe les parties, en application des articles R. 522-9 et R. 611-7 du code de justice administrative

Un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 12 juillet 2022 précise qu'il ressort de l'enquête sociale, dont le rapport a été déposé le 3 février 2022, que les deux fillettes " semblent perturbées par la

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, rapporteure, - les conclusions de M.

Article 8 : L’expert adressera aux parties un pré-rapport permettant la production de tout dire avant de déposer son rapport définitif au greffe du tribunal.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 avril 2024 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M. Clément Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Sourzac, représentant M.