E des arrêtés du 2 juillet 2019 et du 20 août 2019, le maire de la commune du Havre a reconnu l'imputabilité au service de cet accident ainsi que de la rechute de cet accident.

Il soutient que : - suite à sa rechute, en lien avec l'accident de service dont il a été victime le 15 août 2014, son taux d'incapacité permanente partielle a augmenté, ainsi que cela résulte du rapport

à cet accident. 5.

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné M.

Le président du tribunal a désigné M. Sauton, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Copie sera adressée, pour information, à la rectrice de l'académie de Nantes. Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M.

du conseil départemental de la Loire a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son état de santé résultant de l'accident déclaré le 23 février 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du président

La président du Tribunal a désigné Mme Bernabeu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme F demande l'indemnisation des conséquences de l'accident du travail du 14 juin 2012 et de sa rechute et d'un harcèlement moral dont elle déclare avoir été victime au sein du centre hospitalier de Flers

La présidente du tribunal a désigné Mme C, première vice-présidente, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

A est fondé à soutenir que l'accident dont il a été victime le 12 mars 2018 est imputable au service, que le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, en rejetant sa demande, a commis une

l’accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.

Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée en qualité d’aide-soignante par le GH de la Haute-Saône. L’intéressée a été victime d’un accident survenu le 1er septembre 2015.

Les dispositions citées au point précédent présentent un caractère d'ordre public.

B a été recruté par la commune d'Echirolles en 1998 en qualité d'adjoint technique titulaire au sein du service des espaces verts.

A a été victime d'un accident de la circulation le 27 janvier 2015 puis d'un accident imputable au service le 6 février 2020 et d'une rechute le 8 juin 2020.

Mme A a été recrutée par le centre hospitalier de Caussade à compter de l'année 2014 sous couvert d'un contrat à durée indéterminée.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 6 novembre 2023, le maire de la commune de Dijon a reconnu comme imputable au service la rechute de l'accident de trajet survenu à Mme B à compter

Contestant la date retenue pour la date de consolidation de son état de santé et estimant avoir subi une rechute de son accident de service à la suite de sa reprise, à compter du 15 octobre 2018, M.