Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

, ainsi qu'au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juin 2023 et le 3 juin 2024, le premier ministre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par M. C n'est pas fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, la rectrice de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet des conclusions de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

rejet du 27 avril 2023 de la ministre de la Transition énergétique et du ministre délégué chargé des Comptes publics de la demande formée par la requérante le 27 février 2023, sollicitant à titre principal

Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Par ailleurs, le ministre produit des échanges de courriels avec le ministère public indiquant que, pour cette infraction, M.

Par ailleurs, le ministre produit des échanges de courriels avec le ministère public indiquant que, pour cette infraction, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, le ministre chargé de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen n'est pas fondé.