de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.

M'barek B, représenté par Me Templet-Teissier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande tendant

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Templier, conseiller ; - les conclusions de M. Danet, rapporteur public ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.

Pour refuser la délivrance du visa sollicité, le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet des visas à des

autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - la décision de la commission est entachée d'une erreur d'appréciation s'agissant du financement de son séjour ; - le motif tiré du risque

les conditions de son séjour seraient incomplètes et/ou ne seraient pas fiables est entaché d'une erreur d'appréciation ; - la décision de la commission est entachée d'une erreur d'appréciation du risque

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Thomas, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans ces conditions, le motif tiré du risque de détournement de l'objet du visa est de nature à fonder légalement la décision attaquée.

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation s'agissant du risque de détournement de l'objet du visa sollicité ; - elle méconnaît les

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 5.

Templier, conseiller ; - et les conclusions de M. Danet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : /-en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : /- en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque