Il ressort des pièces du dossier que ce ruisseau présente un risque torrentiel recensé par le plan de prévention des risques naturels et a déjà entraîné des dégâts sur le mur d'enceinte des requérants

Par suite, les conclusions présentées par la CASA relatives aux dépens doivent être rejetées.

de risque fort.

Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie : - la reprise des travaux en semaine 33 est susceptible de porter une atteinte irréversible à l'environnement du fait notamment de la présence

Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation.

des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail () ".

En outre, il résulte des contrats de prorogation de contrats de travail ainsi que du procès-verbal de réception des travaux produits par la SC Mastra Construct que les salariés détachés, bien que non présents

des travaux de reprise et de dépose de l'ancien isolant.

Et la circonstance que les travaux sont exécutés en saison cyclonique n'apparait pas davantage, en l'état des informations transmises au tribunal, de nature à caractériser un tel risque.

de mise en conformité au regard des risques incendie, qui a reçu un avis favorable de ladite sous-commission de sécurité le 6 février 2020 et qui détaille l’ensemble des actions et des travaux prévus

La demande présentée par la société SNCF Réseau, aux fins de dresser le constat de la réalisation de travaux sur la propriété de Mme E, de leur dangerosité ainsi que de la présence d'une clôture et de

d'inondation et interdire les travaux de construction ; il n'a pas davantage entrepris de travaux de réduction du risque inondation ; S'agissant de l'engagement de la responsabilité de l'État : -

En outre, si elle se prévaut également de risques pour la baignade, après la durée des travaux et durant le reste de l’année, il résulte toutefois de l’instruction que la baignade est interdite dans la

s'achever début mai ; un bureau d'étude a confirmé que ces travaux permettront un passage de véhicules de 19T ; la portion du quai en question ne présente pas de désordres susceptibles d'entrainer un

aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, qui, prises dans leur ensemble, sont, au regard de ces risques, propres à les prévenir et à en protéger les travailleurs.

Si un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) réalisé le 22 février 2024, préalablement à la location, concluait à l’absence de risque de saturnisme malgré une présence de peinture au plomb classée

Par ailleurs, il résulte de la littérature scientifique versée aux débats que les risques présentés par une telle exposition étaient connus antérieurement aux périodes précitées.

Par ailleurs, il résulte de la littérature scientifique versée aux débats que les risques présentés par une telle exposition étaient connus antérieurement aux périodes précitées.

Par ailleurs, il résulte de la littérature scientifique versée aux débats que les risques présentés par une telle exposition étaient connus antérieurement aux périodes précitées.