1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé

/ 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la

/ 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires

séjour ; 2) de suspendre l'exécution de la décision implicité née le 17 décembre 2023 rejetant sa demande de communication de motifs de la décision de rejet de titre de séjour présentée le 17 novembre

préjudicielle que si elle présente une difficulté sérieuse.

Il fait valoir que : - M.

, D. 551-17 et L. 522-3 du code de l'entée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que sa situation de vulnérabilité qui résulte de sa situation de famille n'a pas été prise en compte ;

quitter le territoire français ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui justifie le rejet de cette demande, sa situation personnelle et familiale notamment le fait qu’elle se déclare célibataire et sans charge de famille

notamment de l'acheminement de leur courrier, de leurs courses et de leurs ordures ménagères et leur fait courir un risque pour leur sécurité, faute de possibilité d'accès des engins de secours à leur

et de son séjour. ".

/ 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la

ne fait pas obstacle à sa prise en charge par le service chargé de l'aide sociale à l'enfance ; en se fondant sur l'irrégularité de son séjour pour refuser de le prendre en charge, le président du conseil

et de son séjour. (…) ».

Il soutient que : - la signataire de l'arrêté attaqué ne justifie pas de sa compétence pour ce faire ; - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'un défaut de motivation ; - elle

dispose d'un logement et de ressources et que les décisions attaquées engendreront des difficultés pour sa famille ; - sont, en l'état de l'instruction, propres à créer un doute sérieux quant à la

Il fait valoir que : - M.

ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale

et leur fait courir un risque pour leur sécurité, faute de possibilité d'accès des engins de secours à leur domicile ; enfin, le maire de Chaumontel a décidé unilatéralement, sans étude préventive, de