Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Charbit. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une lettre du 24 novembre 2022, le Tribunal a invité Mme A, d'une part, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire une copie de la décision attaquée ou une

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Paris : ville de Paris (…) ». 3.

D'une part, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre

, elle était stressée lors de l'entretien et, d'autre part, elle a répondu correctement à 13 questions sur les 19 qui lui ont été posées, ce qui lui a d'ailleurs valu que le résultat de son évaluation

Comme l'indiquait la signification d'arrêt remis à M.

Par un jugement du 13 mars 2025, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à M. A... 

D'une part, il résulte de l'instruction que M.

Mme B a bénéficié de la prime d'activité à partir de 2016.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit.

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 14 novembre 2024. La vice-présidente de la 6ème section, S.

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 23 mai 2025. La vice-présidente de la 6ème section, S.

Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 9 mars 2026. La vice-présidente de la 6e section, S.

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 19 septembre 2025. Le président de formation de jugement, J-P.

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 12 septembre 2025. Le président de formation de jugement, J-P.

Copie en sera dressée à la caisse d’allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 20 octobre 2025. La vice-présidente de la 6e section, S.

Copie en sera dressée à la caisse d’allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 9 mars 2026. La vice-présidente de la 6e section, S.

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 17 septembre 2025. Le président de formation de jugement, J-P.