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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601307_20260211
11 février 2026
A... déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601433_20260325
25 mars 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un acte, enregistré le 11 février 2026, M. et Mme B... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403344_20250212
12 février 2025
A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2511225_20251210
10 décembre 2025
Par un acte enregistré le 17 octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511561_20251218
18 décembre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603501_20260401
1 avril 2026
Par un courriel, enregistré le 19 mars 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2410032_20251024
24 octobre 2025
C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411469_20250109
9 janvier 2025
Par un acte enregistré le 13 décembre 2024, la requérante déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu : - les autres pièces du dossier.
ORTA_2407239_20250820
20 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2407585_20241120
20 novembre 2024
Le Capitaine, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405293_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, Mme B, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406125_20241113
13 novembre 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par son président en exercice, demande au tribunal d'annuler purement et simplement
1ère Chambre
DTA_2102451_20230919
19 septembre 2023
Une telle modification de la délibération adoptée, substantielle au regard de l'augmentation des montants précédemment votés, ne peut être regardée comme ayant corrigé une simple erreur de plume, et un
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405586_20260304
4 mars 2026
Aux termes du premier alinéa de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable, prescrire
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210390_20221221
21 décembre 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506582_20250930
30 septembre 2025
J... déclare se désister purement et simplement de la requête.
ORTA_2515582_20251017
17 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2400087_20240115
15 janvier 2024
A, représenté par Me Deme, se désiste purement et simplement de toutes ses demandes.
ORTA_2204231_20221014
14 octobre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2022, la SARL Doric Immo déclare accepter le désistement pur et simple de M. A.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200478_20220822
22 août 2022
G, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
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