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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400621_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403262_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle précise que : - ce dernier est titulaire d'une attestation de décision favorable, lui permettant de justifier son droit au séjour le temps de la fabrication de sa carte ; - surtout, le 18 décembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305528_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
enregistré le 20 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, la demande de l'intéressée ayant reçu un avis favorable et une carte de séjour mise en fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203970_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
juillet 2022 au 18 août suivant et leur maison a été réservée pour la location du 31 juillet 2022 au 17 août suivant ; - il est indiqué sur le site internet " service-public.fr " que le titre est en fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506140_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C..., pris une décision favorable et mis en fabrication une carte de séjour temporaire valable du 26 mars 2025 au 25 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310360_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503998_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601510_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508988_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A est en cours de fabrication. Vu : * les autres pièces du dossier ; * l'ordonnance n°2506426 du 15 juillet 2025 du juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502577_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de Boulogne-Billancourt de procéder à la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513580_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304428_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Elle soutient que le titre du requérant est en cours de fabrication. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505625_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209639_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Depuis plusieurs mois, il a engagé des démarches auprès de la préfecture des Yvelines afin de régulariser sa situation sur le territoire notamment afin que soient prises ses empreintes en vue de la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500237_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401886_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Taormina, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2328804_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La SAS Lily Latifi soutient que le métier de designer textile est une composante de l’activité de production et qu’elle participe, en outre, à certaines des étapes du processus de fabrication, telle que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409428_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'usine dans lequel sont fabriqués les " Xblocs " et d'une centrale à béton, adjacente à ce bâtiment, qui permet de couler le béton nécessaire à la fabrication des " Xblocs ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600008_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600316_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il soutient qu’un certificat de résidence algérien est en cours de fabrication.
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