B D, ressortissant tunisien, né le 5 juillet 1984, a été interpelé le 31 août 2022, placé en garde à vue, puis en rétention au centre de rétention administrative de Sète.

la préfète du Gard a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 12 juillet 2023, le préfet du Gard demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Navacelles a nommé

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

A... doit être annulée.

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions attaquées : 2. L'arrêté attaqué a été signé, pour le préfet du Gard, par M.

D, ressortissant espagnol né le 28 mai 2003, a été placé en garde à vue le 1er juillet 2025 pour des faits de destruction de véhicule par moyen dangereux et port d'arme prohibé.

A B, représenté par Me Khiat Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 9 septembre 2025, M. A...

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n° 2504580, enregistrée 1er juillet 2025, M. A...

A B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

le territoire français et que sa présence sur le territoire constitue une menace pour l'ordre public en raison de l'interpellation et du placement en garde à vue dont il a fait l'objet le 23 avril 2025

En troisième lieu, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que la préfète du Gard a procédé à l'examen particulier de la demande et de la situation de M. A.

Le rapport de Mme Dobry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien, a été interpellé et placé en garde à vue le 23 juillet 2023.

A, représentant le préfet du Gard, qui a repris et développé les moyens invoqués dans ses écritures, en précisant que la mesure de résiliation prise par le maire n'avait pas été transmise au contrôle de

F, ressortissant arménien né le 8 juillet 1978, a fait l'objet le 4 juillet 2023 d'un arrêté par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de l'éloignement