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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301406_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Pour justifier la demande d'abaissement du coefficient d'entretien à 1, la société Grand Delta Habitat produit des photographies de l'immeuble qui démontrent l'existence de salissures au niveau des jardinières
Source officielle1ère chambre
DTA_2301646_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de
Source officielle3ème chambre
DTA_2307443_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Premier groupe : a) L’avertissement ; b) Le blâme ; c) L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. 2° Deuxième groupe : a) La radiation du tableau d’avancement ; b) L’abaissement
Source officielleJuge unique 6
DTA_2208206_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
. / 2° Deuxième groupe : / a ) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2210988_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
. / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d'avancement ; / l'abaissement d'échelon ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale
Source officielle4ème chambre
DTA_2204239_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
borne incriminée que lorsqu'un véhicule, sortant du parking, se trouve sur la zone située avant la borne, le véhicule est détecté et l'utilisateur doit alors actionner son badge afin de commander l'abaissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2100177_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les arrêts ; f) Le blâme du ministre ; 2° Les sanctions du deuxième groupe sont : a) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours privative de toute rémunération ; b) L'abaissement
Source officielleChambre 2
DTA_2100235_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; -l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée
Source officielleJuge Unique
DTA_2101603_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si elle fait état dans son recours gracieux de l'obligation de mener un entretien préalable de trente minutes trois semaines avant l'abaissement de la note, elle n'apporte sur ce point aucune précision
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101263_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
applicable au litige : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; Deuxième groupe : la radiation du tableau d'avancement / l'abaissement
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2019065_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
régional, était créditée des notes de 4/5/5 pour ces mêmes années, a fait l'objet d'appréciations nettement moins élogieuses pour les années 2017 et 2018 et mitigées en ce qui concerne l'année 2019, un abaissement
Source officielleChambre 1
DTA_2100969_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
/ Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d'avancement ; / l'abaissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001650_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A B, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du groupe hospitalier Bretagne Sud (GHBS) du 19 novembre 2019 prononçant à son encontre une sanction d'abaissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102612_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Toutefois, le certificat médical qu'il produit, dont il résulte seulement que cette affection provoque un abaissement involontaire de l'une de ses paupières, augmentant au cours de la journée et pouvant
Source officielle6ème chambre
DTA_2103270_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
/Premier groupe : l'avertissement ; le blâme /Deuxième groupe : la radiation du tableau d'avancement ; l'abaissement d'échelon ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400648_20250212
12 février 2025
12 février 2025
. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403034_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... au titre de l’année 2024 fait apparaître une note pondérée globale de 140/196, soit 15,3/20, en diminution de 1,1 point par rapport à l’année précédente et l’abaissement d’un point de plusieurs critères
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500163_20250814
14 août 2025
14 août 2025
fonction publique de Nouvelle-Calédonie : " Les sanctions disciplinaires sont : / a) l'avertissement, / b) le blâme, / c) la radiation du tableau d'avancement, / d) le déplacement d'office, / e) l'abaissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409988_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603114_20260216
16 février 2026
16 février 2026
persistance de produits déjà distribués et l’incertitude sur la contamination des environnements industriels, de la succession de rappels postérieurs aux déclarations officielles de maîtrise et de l’abaissement
Source officiellePage 22 sur 74