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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415623_20241120
20 novembre 2024
de la décision implicite du 14 février 2024, ensemble la décision explicite du 14 mai 2024, par lesquelles le maire de la commune de Vallangoujard a rejeté leur demande tendant à la fermeture de la salle
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601612_20260303
3 mars 2026
n’est ni daté ni dédié à l’utilisation de la salle en période électorale ; les conditions d’utilisation de la salle sont identiques aux particuliers, alors que la délibération a pour but de prévoir
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601714_20260210
10 février 2026
article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Saint-Cyr-l’Ecole de garantir, dans des conditions équitables et non discriminatoires, l’accès du requérant aux salles
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600013_20260505
5 mai 2026
Dans ces conditions, les conclusions aux fins de décharge de la société commerciale de Rivière-Salée sont devenues sans objet. Il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.
ORTA_2305973_20231009
9 octobre 2023
requête enregistrée le 15 septembre 2023, la société Snaps demande au tribunal : 1°) de déclarer, que dans la cadre du contrat de location entre la Sarl Snaps Le Bar du Lac et la commune de Bozel, la salle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413581_20250101
1 janvier 2025
L'association " LFI Groupes d'actions de Martigues " souhaite réserver une salle de centre social pour le 24/25 janvier 2025, afin de pouvoir présenter ses vœux.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502859_20250429
29 avril 2025
travaux préalables à l'ouverture d'un établissement recevant du public, assortie de prescriptions en tant qu'il lui impose des prescriptions relatives aux activités pouvant être exercées au sein de la salle
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201882_20220803
3 août 2022
A exploite une salle polyvalente dénommée " La Salle " située 223 rue Henri Poincaré sur le territoire de la commune de Toulon en qualité d'entrepreneur individuel.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2305270_20230705
5 juillet 2023
En deuxième lieu, il ressort de la feuille de mise en salle remplie par M.
ORTA_2504900_20250513
13 mai 2025
du 29 mars 2025 ; - du budget primitif de la de la commune de Collonges-sous-Salève adopté lors de la seconde séance du conseil municipal du même jour.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406778_20251015
15 octobre 2025
l’application de l’ancienne tarification à toutes les factures émises à compter du 1er novembre 2023 ; la conclusion d’un contrat annuel de stationnement du voilier Xantho sur le terre-plein Victor Salez
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503700_20250603
3 juin 2025
n'établit pas davantage disposer d'une promesse d'emploi à laquelle l'arrêté en litige ferait obstacle et elle ne justifie d'aucune charge fixe qu'elle ne pourrait plus assumer, autre qu'une facture d'abonnement
4ème Chambre
DTA_2100928_20231207
7 décembre 2023
L'association requérante soutient avoir cessé d'utiliser la salle communale à compter de mars 2019.
ORTA_2205802_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) La Salle, représentée par Mme A B, gérante, demande au tribunal d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508908_20251230
30 décembre 2025
demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Saint-Astier de mettre à sa disposition la salle
ORTA_2203182_20250303
3 mars 2025
Le 28 décembre 2021, le maire de la commune de La Salle-les-Alpes a accordé un permis de construire n° PC 005161 21 H0021 à la SAS Pyxis Invest.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202539_20221220
20 décembre 2022
procès-verbal communiqué ne compte aucune indication concernant la liste des membres présents, de ceux ayant participé au vote, de ceux qui se sont abstenus et de ceux qui ont éventuellement quitté la salle
DTA_2200138_20230111
11 janvier 2023
puis les réserves ont été levées le 9 décembre suivant proposition du maître d'œuvre le 15 novembre 2019 ; - dès le début de l'année 2020, un grand nombre de placards et de portes coulissantes des salles
DTA_2200965_20220927
27 septembre 2022
S'agissant des infiltrations affectant la salle n°2 depuis la toiture-terrasse : 10.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417354_20241113
13 novembre 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 1er octobre 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Abou-Dabi
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