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875 résultats pour « Anne MARTY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2201578_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Relatives à la référence de l'année n-2 / Les revenus de l'année civile écoulée, voire ceux de l'année civile en cours, peuvent être retenus.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207570_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

E O, Mme I O et Mme S K, représentés par Me Marty, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Wissembourg a accordé à M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200307_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le requérant était au cours de l'année scolaire 2020-2021, en unité pédagogique pour élèves allophones et s'est inscrit pour l'année scolaire 2021-2022 en certificat

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100004_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001071_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme C était scolarisée en brevet de technicien supérieur au lycée Robert Schuman de Metz au cours de l'année scolaire 2017/2018.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102385_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B E A, représenté par Me Mary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2019 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 8 mars 2019 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301135_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

: 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle de la direction générale des finances publiques a rejeté sa demande de réclamation relative à sa demande de crédit d'impôt au motif que l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102094_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

la décision du 16 juin 2021 par laquelle le doyen de la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy a refusé de l'admettre au sein du master 2 mention " droit notarial " au titre de l'année

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2303097_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pour les années 2022 et 2023, il a bénéficié d'un contrat jeune majeur.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301444_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, ressortissant géorgien né le 18 juillet 1975, est entré sur le territoire français au cours de l'année 2018, pour y demander l'asile.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203574_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B, ressortissant béninois né le 23 novembre 1978, est entré sur le territoire français au cours de l'année 2009, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000151_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La rapporteure C.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102609_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Marti, président, - M. Boulangé, premier conseiller, - Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102610_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Marti, président, - M. Boulangé, premier conseiller, - Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001068_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304259_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

de l'année 2022-2023.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302994_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

de l'année 2022-2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300063_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

tamoul progouvernemental influent à Jaffna, depuis qu'ils l'ont identifié lors d'une manifestation antigouvernementale à laquelle il a participé le 18 mai 2022 à Colombo et qu'il a assisté à la fin de l'année

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300938_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Marti a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203203_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel

Source officielle

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