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70 514 résultats pour « Article 1 B Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201517_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante kosovare née le 6 janvier 1991, est entrée irrégulièrement en France à une date inconnue.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304849_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Les articles R. 143-1 et suivants de ce code fixent les règles destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304850_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Les articles R. 143-1 et suivants de ce code fixent les règles destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410264_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100542_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M. A B a été militaire au grade de médecin principal des armées entre le 1er août 2003 et le 9 novembre 2018, date de sa radiation des cadres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415663_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative, et notamment l'article R. 612-5-1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300318_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509980_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500998_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105685_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303578_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302767_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de la reloger

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503216_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506067_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu le code de justice administrative, et notamment l'article R. 612-5-1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314495_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402198_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B demande au tribunal à ne pas être expulsé du lieu où il est hébergé à Canet en Roussillon. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203084_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303344_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le président de la formation de jugement, sur proposition du rapporteur public, l'a dispensé de présenter des conclusions sur ces affaires en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303076_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Enfin, aux termes de l'article R. 424-1 du code de l'urbanisme : " A défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre III

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2102688_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 161-1-5 du code de la sécurité sociale rendu applicable au recouvrement des sommes indûment versées au titre de l'aide personnalisée au logement par l'article L. 823-9 du code

Source officielle

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