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2 944 résultats pour « Article T 60 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2115977_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

d'appeler l'affaire à l'audience et précisant la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par les derniers alinéas des articles R. 613-1 et R. 613-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504630_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Encontre, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 779-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003926_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

des dispositions de l'article L.761-1 du Code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203391_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102967_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Aux termes de l'article L. 193 du livre des procédures fiscales : " () La charge de la preuve des graves irrégularités invoquées par l'administration incombe, en tout état de cause, à cette dernière lorsque

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904181_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906697_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C ; 4°) de mettre à la charge de Nantes métropole une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304772_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - le maire a méconnu les articles R. 111-2 et 111-5 du code de l'urbanisme, les articles L. 2212-2 et L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309632_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 235 bis du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400731_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Aux termes de l’article D. 615-57 du code rural et de la pêche maritime : « I. - Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les cas de non-conformité et les points de contrôle correspondants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304433_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2417804_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210042_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 60 du code des douanes, dans sa rédaction issue du décret n° 48-1985 du 8 décembre 1948 portant refonte du code des douanes : " Pour l'application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205694_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200933_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2321370_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

261 C du code général des impôts résulte de la doctrine administrative référencée BOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10, opposable à l’administration sur le fondement de l’article L.80 A du livre des procédures fiscales

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102493_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

1737 du code général des impôts pour un montant de 36 631 euros ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001873_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Il soutient que : - le refus de permis de construire est insuffisamment motivé : le fait d'invoquer l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme ne constitue pas un motif puisqu'il ne permet pas au pétitionnaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002149_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le plan de prévention des risques incendie de forêt de Ménerbes ; - le règlement du service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301406_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

du champ d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 7.

Source officielle

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