Son employeur a mis en place un plan de participation avec distribution d'actions gratuites entre 2016 et 2019, dont elle a bénéficié.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

directrice générale de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 6 février 2024 lui retirant le bénéfice

A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2026 par lequel le préfet

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.

regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Belfort a refusé au groupe d’opposition municipale « En commun pour Belfort » de bénéficier

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision 28 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

C F, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Landbeck, pour Mme

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Par acte délivré le 7 mai 2015, il a été donné congé à Mme E du bail rural pour 35 hectares 76 ares et 75 centiares de terres sur des parcelles situées à Luchy et Muidorge, au bénéfice de Mme D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Lutz, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchoudjian, pour

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Blanchard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.