CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 259 résultats pour « Baba »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502685_20251122

Administratif

22 novembre 2025

22 novembre 2025

B... qui souligne qu’il vit depuis l’âge de 14 ans à Mayotte, qu’il habite chez sa sœur, qu’il prépare le BAFA ; - les observations en français de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100979_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, K. A Le président, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100980_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100981_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, K. A Le président, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100982_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, F. B Le président, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100983_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, K. A Le président, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100984_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100986_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003940_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Brossier, président, Mme Bala, premier conseiller, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, F. C Le président, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003302_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, premier conseiller, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202231_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203130_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203191_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 octobre 2023 à 11 heures 15 : - le rapport de Mme Chamot, présidente ; - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203436_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est militaire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100985_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, K. A Le président, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200142_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Aymard, -et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102757_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102911_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100754_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Aymard, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102351_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 22 sur 63

← PrécédentSuivant →