C..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Le requérant se prévaut de ces stipulations en faisant valoir que les droits des femmes sont bafoués en Irak, que les femmes ne vont pas à l'école et ne peuvent travailler mais doivent rester à la maison

A D, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme M'Balou C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2023 et le 6 juin 2024 sous le n° 2308520, Mme E A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 19

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, le lycée français de la Nouvelle-Orléans ainsi que les parents d'élèves de cet établissement, représentés par Me Babou, doivent

D, né le 9 avril 1976 à Bakou (Azerbaïdjan), déclare être entré sur le territoire français durant l'année 2005.

B..., ressortissante azerbaïdjanaise née le 22 août 1997 à Bakou (Azerbaïdjan), a été titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable du 8 août 2023

A..., ressortissant sénégalais né le 15 avril 1989 à Ballou (Sénégal), a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture le 20 décembre 2023.

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'examen de sa situation par l'autorité préfectorale est bafoué ; - la mesure sollicitée est pleinement utile ; - la mesure sollicitée

effets immédiats sur sa situation personnelle ; cette situation d'insécurité juridique est incompatible avec protection à laquelle il peut légitimement prétendre ; ce refus de délivrance de rendez-vous bafoue

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

A..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : : de modifier l’ordonnance n° 2602479 du 6 mars 2026 par

C... représentée par Me Bayou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie compte tenu du fait que ses parents ne peuvent pas s'occuper d'elle dans la mesure où ils travaillent ; - son droit à l'éducation est bafoué

D..., représenté par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de l'Aude née le 21 février 2023 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de l'Aude née le 21 février 2023 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

ORDONNE : Article 1er : Monsieur D J, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110), est désigné en qualité d'expert.