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Madame C B, ressortissante camerounaise née le 9 juin 1995 à Banka-Bafang (Région de l'Ouest), a été placée en zone d'attente le 16 juillet 2023 à l'arrivée d'un vol en provenance de Casablanca (Maroc)

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Chambre 3

DTA_2402840_20250729

Administratif

29 juillet 2025

écrouées pourraient avoir un impact important sur l'ordre public ; 5°) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols, actes de torture et de barbarie

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308408_20231006

Administratif

6 octobre 2023

C A, représenté par Me Bara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a fait obligation de quitter le territoire français

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5ème Chambre

DTA_2300168_20250325

Administratif

25 mars 2025

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a mis fin à l'attribution pour nécessité absolue de service du logement sis Ecole Anatole France, place Bara

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1ère Chambre

DTA_2201519_20220829

Administratif

29 août 2022

d'emprisonnement, pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit suivi d'une libération avant 7 jours, de viol avec torture ou acte de barbarie

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Juge unique 6

DTA_2307263_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Il a été interpellé par les forces de l'ordre pour des faits de sévices graves ou actes de barbarie envers son chien .Il a déclaré être entré en France par l'entremise d'un passeur .

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5ème Chambre

DTA_2204180_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, Mme A a déposé plainte, le 18 janvier 2022, auprès des services de police de Nice contre X pour des faits de proxénétisme avec torture ou actes de barbarie, viol,

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7éme chambre

DTA_2200631_20240620

Administratif

20 juin 2024

personnalité et / ou des faits pour lesquels elles sont écrouées ; 5) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols ou actes de torture et de barbarie

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1ère chambre

DTA_2101482_20230530

Administratif

30 mai 2023

De telles menaces, qui se réfèrent à l'exécution d'actes de torture et de barbarie, proférées dans le cadre du service, sont incompatibles avec l'exercice des fonctions d'adjoint administratif telles que

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juge unique (8)

DTA_2006346_20230519

Administratif

19 mai 2023

ces fouilles étaient justifiées, d'une part, par le profil pénal et pénitentiaire de l'intéressé, condamné à une peine de trente ans de réclusion criminelle pour extorsion avec torture ou acte de barbarie

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10ème chambre

DTA_2206055_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Elle établit être propriétaire de la maison familiale située à Yembeul Ben Barak (Sénégal) au sein de laquelle elle soutient résider avec ses quatre autres filles et deux de ses petits-enfants.

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4ème chambre

DTA_2401416_20240711

Administratif

11 juillet 2024

insertion professionnelle, en se prévalant du fait qu'il a travaillé d'août 2018 à août 2019 à temps partiel pour la société Tacos'n Pizza, puis de juin à septembre 2020 à temps partiel pour la SARL El Baraka

Source officielle

9ème chambre

DTA_2405386_20260430

Administratif

30 avril 2026

demandeur de visa et de son lien de filiation avec le réunifiant, a été produite une copie du certificat de naissance n° 100606, enregistré le 11 octobre 2019 et délivré par le bureau d’état-civil de Barak

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407443_20250107

Administratif

7 janvier 2025

A, de nationalité algérienne né le 7 octobre 1992 à Barika (Algérie), entré en France au cours de l'année 2017, a saisi la préfecture de la Gironde le 24 février 2023 d'une demande de délivrance d'un titre

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506220_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Il résulte toutefois de l’instruction qu’il est bénéficiaire d’un contrat jeune majeur et a signé un contrat d’apprentissage avec l’entreprise de boulangerie Barlas (Cubzac-Les-Ponts), valable du 18 juin

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2300991_20230405

Administratif

5 avril 2023

interdiction judiciaire du territoire, il ressort des pièces du dossier, et en particulier des procès-verbaux d'audition et d'incident en garde à vue, qu'il a insulté, outragé et menacé de mort et d'actes de barbarie

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5ème Chambre

DTA_2204630_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Si Mme C se prévaut du contrat à durée indéterminée qu'elle a conclu les 1er octobre 20219 et 1er juin 2021 avec la SARL Baraka en qualité d'agent d'entretien, l'arrêté attaqué mentionne qu'elle n'était

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4ème chambre - 4/11

DTA_2204240_20220707

Administratif

7 juillet 2022

B, - les observations de Me Barkat, avocate désignée d'office, représentant M.

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