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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304875_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune de Sarcelles l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306157_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, la société civile d’exploitation agricole « Les Pailles du Languedoc », représentée par Me Bertrand, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401136_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, le département de l'Yonne, représenté par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401276_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2023, pour un logement sis 177 Bertrande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308554_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107032_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement, ensemble la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114108_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Belgrade (Serbie) ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200844_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La société Domaine de Penthièvre, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler le " contrat de territoire 2017-2022 " de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426377_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... et autres, représentés par Me Bertrand, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle la maire de Paris a accordé un permis de construire à la SCPI Accès Valeur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517569_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411756_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, la société Leadership Expansion, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2506471_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517823_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle8ème chambre
DTA_2503592_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant deux mois par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande du 18
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504124_20260211
11 février 2026
11 février 2026
passant par le quartier du Chemin Vert jusqu’au quartier Beaulieu (Pompidou) ; - un tronc commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310802_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle11ème chambre
DTA_2307848_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2505465_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, en date du 5 novembre 2024, par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande de titre
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2213146_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 avril 2022 par laquelle le préfet de police a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204591_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A B représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2022 notifié le 26 décembre 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de titre de
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